Pour convaincre des ménages de s’installer dans sa commune, et au passage sauver une classe qui devait fermer, le maire propose aux nouveaux venus une exonération totale d’impôts locaux pendant cinq ans !
Près de 4000 euros
L’édile de Marans, en Charente-Maritime, a décidé de proposer à toute personne qui souhaitera s’installer sur la commune une exonération fiscale durant cinq ans. Pas de taxe d’habitation ni de taxe foncière à régler pendant la moitié d’une décennie ! Selon ses calculs, cela représente une économie d’environ 750 € par an pour une famille avec deux enfants, soit 3 750 € au total.
"Il s'agit de considérer les futurs Marandais comme une clientèle", explique le maire dans une interview à TF1, datant de mars dernier. "Pour nous, c'est une démarche commerciale".
La proposition est plutôt alléchante. Surtout quand on sait que les impôts locaux se chiffrent à plusieurs centaines d’euros chaque année par foyer !
Liberté, égalité, impôts
Reste à savoir si cette initiative est légale. Le tribunal administratif de Poitiers, qui a convoqué le maire, n’en est pas si sûr. En effet, la taxe d’habitation par exemple est due par toute personne ayant à sa disposition un logement suffisamment meublé pour y habiter. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, que vous occupiez effectivement ou non le logement ou que vous n’y passiez que quelques mois par an.
Et pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, vous devez respecter certaines conditions de cohabitation et ne pas dépasser certains plafonds de ressources.
En somme, ce n’est pas au maire de décider qui bénéficie, ou non, d’une exonération fiscale !
Quid, en outre, de l’égalité des habitants face à l’impôt ?