C'est la conséquence des révélations fiscales des Panama Papers et autres Paradise Papers : l'Union européenne a établi une « liste noire » des paradis fiscaux. 17 pays et territoires y figurent… mais aucun État membre de l'UE.
Ces 17 pays sont les suivants : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago, Tunisie. Cette liste noire a été établie par les 28 États membres de l'Union européenne, après un vote à l'unanimité. 92 juridictions ont été passés au crible, sur la base de trois critères. Le premier concerne la transparence fiscale : les pays en question pratiquent-ils l'échange automatique d'informations fiscales ?
Aucun pays européen dans cette liste
Deuxième question, l'équité fiscale : ces pays appliquent-ils des mesures fiscales préférentielles dommageables ? Enfin, l'Union s'est interrogé sur la coopération poursuivie par ces pays avec l'OCDE : des mesures sont-elles prises pour lutter contre l'optimisation fiscale trop agressive ? Les 17 pays intégrés dans cette liste noire sont susceptibles d'être sanctionnés pour leur manque de transparence. Par ailleurs, une liste grise a été établie elle aussi, qui liste 47 juridictions qui ont pris des engagements pour lutter contre l'évasion fiscale. Le Maroc, Cap Vert, et la Suisse y figureraient.
Une liste grise
Il reste maintenant à s'accorder sur les sanctions contre ces pays. Pour le moment, seul le gel du versement des fonds européens est acté, mais la Commission aimerait aller plus loin. Autre écueil : aucun pays de l'Union n'est présent dans ces listes, alors que Malte, l'Irlande, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas sont le refuge d'entreprises et de grosses fortunes qui veulent préserver leur argent des services fiscaux de leurs pays d'origine.
