Visas dorés : l'OCDE s'inquiète de leur hausse et des risques de fraude fiscale

75 %
75 % des Français estiment que les sanctions contre la fraude fiscale
ne sont pas assez sévères.

La lutte contre la fraude fiscale passe de plus en plus par l’échange d’informations entre deux pays : la Suisse, par exemple, communique à la France les informations fiscales sur ses ressortissants ce qui a permis de découvrir de nombreux cas de fraude fiscale ces dernières années, certains ayant créé des scandales comme l’affaire Cahuzac. Mais les fraudeurs ont déjà trouvé une parade.

Un Visa Doré pour la fraude fiscale ?

Le Visa Doré est le nom donné aux Visas attribués pour des raisons financières. 90 pays dans le monde proposent ce type de Visa : une autorisation à résider sur le territoire est donnée en échange d’investissements dans le pays. Il n’y a rien d’illégal à ça et ça a permis à certains pays de renouer avec une forte croissance, notamment le Portugal devenu très prisé des retraités.

L’Arabie Saoudite aussi propose des Visas gratuits pour attirer les investisseurs du monde entier tout comme Malte. Les cas sont nombreux et la majorité de ces Visas sont donnés à des personnes ayant des raisons légales de les demander. Mais comme toujours il y a des petits malins.

Une fraude fiscale basée sur les Visas Dorés

L’OCDE tire la sonnette d’alarme sur l’augmentation du nombre de ces Visas Dorés car elle estime que de plus en plus de personnes qui en demandent les utilisent pour frauder le fisc ou faire du blanchiment d’argent.

La technique est très simple : lorsqu’un fraudeur demande un Visa Doré pour un pays donné, il devient de fait résident de ce pays. Il peut alors ouvrir un compte bancaire dans un troisième pays avec les documents du deuxième pays.

Ainsi faisant il bloque l’échange d’informations : le pays numéro 3 va échanger des informations avec le pays numéro 2 mais pas avec le pays numéro 1 et le tour est joué. La fraude fiscale est donc très aisée.

L’OCDE espère toutefois découvrir ces fraudeurs grâce à la délation et appelle toute personne ayant des informations à les communiquer.


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