Fraude au détachement : la compagnie aérienne Volotea condamnée

100.000
Volotea devra s'acquitter d'une amende de 100.000 euros.

La compagnie aérienne espagnole Volotea vient d’être condamnée par le Tribunal correctionnel de Bordeaux à 200.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir passé pour des travailleurs détachés 18 pilotes espagnols qui étaient basés de manière permanente à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

Volotea avait enfreint les règles du détachement des salariés

Ils sont Espagnols, sont basés de manière permanente à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac … mais sont déclarés comme des travailleurs détachés… La situation de ces 18 pilotes de la compagnie aérienne espagnole Volotea avait intéressé la justice française, qui vient de rendre son verdict : il y a bel et bien eu une fraude au détachement.

Les pilotes étaient en effet basés de manière permanente à Bordeaux-Mérignac mais étaient déclarés comme étant basés de manière permanente à l’aéroport de Barcelone (où se situe le siège de Volotea), aéroport vers lequel ils n’effectuaient en réalité aucun vol. Non seulement le lien avec l’aéroport de Barcelone était absent, mais la durée de ce détachement excédait aussi la durée légale (12 mois maximum, ou 18 mois si l’employeur soumet une notification motivée aux autorités nationales du pays d'accueil).

Volotea devra rembourser 630.000 en salaires et cotisations

Pourquoi tout cela compte pour les pilotes ? Tout simplement parce que, en tant que travailleur détaché, le salarié doit être rémunéré en accord avec la législation du pays d’accueil et les conventions collectives qui y sont en place. Il doit bénéficier de toutes les dispositions du droit du travail de son pays d’accueil (durée maximale de travail, temps de repos, diverses garanties sociales…). Or, Volotea refusait ces droits à ces pilotes.

En plus, selon le Tribunal correctionnel de Bordeaux, en procédant à ce détachement illégal, Volotea s’est soustraite au règlement d’un total de 630.000 euros au titre des salaires et des cotisations sociales. Il faut savoir que non seulement les salaires sont plus bas en Espagne, mais les cotisations sociales aussi sont moins élevées : 36% du salaire environ en Espagne contre 44% en France. Volotea doit maintenant s’acquitter de son dû auprès de l'Urssaf d'Aquitaine (5.000 euros) mais aussi verser un total de 5.000 euros à 3 des 18 pilotes ayant subi un préjudice matériel. Mais le principal bénéficiaire sera la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN) : Volotea devra lui verser 300.843 euros au titre de préjudice matériel.


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