L'OCDE indique que les zones franches sont utilisées pour le trafic de produits contrefaits

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2,5% des produits importés dans le monde sont des contrefaçons.

Les zones franches – où l’activité économique est avantagée par des taxes et des contrôles douaniers allégés, une réglementation peu contraignante et une surveillance restreinte – connaissent une croissance rapide qui favorise de façon non intentionnelle le développement du trafic de produits contrefaits, selon les auteurs d’un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ce rapport consacré au commerce des contrefaçons et aux zones franches, intitulé en anglais Trade in Counterfeit Goods and Free Trade Zones, montre que les exportations de produits contrefaits ou piratés en provenance d’un pays ou d’une économie donnée s’accroissent parallèlement au nombre et à la taille des zones franches qui y sont implantées. Si l’on compare l’accroissement des zones franches, mesuré par le nombre d’entreprises et d’employés, aux données sur les saisies douanières à travers le monde, on constate que la création d’une nouvelle zone franche se traduit par une hausse de 5.9 % de la valeur des exportations de produits contrefaits depuis le pays d’accueil.

« Cela montre bien que les zones franches sont utilisées par les criminels pour le trafic de produits contrefaits », a déclaré le directeur de la  Gouvernance publique de l’OCDE, Marcos Bonturi à l’occasion du  lancement du rapport conjoint avec le directeur exécutif de l’EUIPO,  António Campinos, lors d’une réunion du Groupe d’étude de l’OCDE sur l’évaluation du commerce illicite. « Nous souhaitons que ce rapport soit un appel à l’action, et nous travaillerons dans les prochains mois à aider les zones franches à intensifier leurs efforts pour mettre un terme au commerce illicite, tout en préservant leur rôle de facilitateurs du commerce légal. »

Les zones franches, qui se situent généralement dans l’enceinte de grands ports, sont aujourd’hui plus de 3 500, réparties dans 130 pays ou économies d’Amérique du Nord et du Sud, de la région Asie-Pacifique, d’Europe et d’Afrique, alors qu’on n’en comptait que 79 dans 25 pays ou économies en 1975. Ces zones spéciales facilitent les échanges commerciaux en permettant aux entreprises de bénéficier de droits de douane avantageux et d’une réglementation allégée en matière de financement, de propriété, de droit du travail et d’immigration ainsi que d’une fiscalité plus favorable. Elles ont contribué à attirer les investissements étrangers, à créer des emplois et à générer de la croissance dans les économies émergentes, mais elles sont aussi présentes dans des économies plus prospères comme aux États-Unis, à Singapour et à Hong Kong.

Dans un précédent rapport de l’OCDE sur les cadres de gouvernance permettant de lutter contre les échanges illicites, publié en anglais début mars sous le titre Governance Frameworks to Counter Illicit Trade, les auteurs mettaient en avant la surveillance peu rigoureuse des zones franches, les contrôles insuffisants des petits colis et le manque de cohérence des sanctions imposées aux trafiquants de produits contrefaits, trois domaines clés dans lesquels ils estiment qu’une politique laxiste facilite le trafic de marchandises contrefaites.

Les produits contrefaits et piratés portent atteinte aux marques et aux droits d’auteur, mais font également peser des risques sur la santé et la sécurité, présentent des dysfonctionnements et représentent un manque à gagner pour les entreprises et les États. Des travaux antérieurs de l’OCDE ont montré que 2.5 % des marchandises importées dans le monde et 5 % des importations de l’Union européenne sont des contrefaçons.


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OCDE

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres - des pays développés pour la plupart - ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative.

L'OCDE a succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui a existé de 1948 à 1960. Son but était l'établissement d'une organisation permanente chargée en premier lieu d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun (le plan Marshall), et, en particulier, d'en superviser la répartition.

En 2010, l'OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d,experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques, analyses, prévisions et recommandations de politique économique et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.