Avec l’élection du pape Léon XIV, premier pape de nationalité américaine, une question juridique et diplomatique surprenante surgit : le chef de l’Église catholique peut-il être imposé par les États-Unis ? En cause : la législation fiscale américaine, stricte avec ses citoyens expatriés. Le Vatican, pourtant indépendant, pourrait se retrouver dans le viseur de l’IRS.
Vatican : le pape Léon XIV va-t-il payer ses impôts au Vatican ?
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Published on 14 mai 2025 9h34
Une loi fiscale sans frontière
La fiscalité américaine repose sur un principe unique dans le monde développé : les citoyens des États-Unis doivent déclarer leurs revenus et, dans certains cas, payer des impôts, même s’ils vivent à l’étranger. Ce système, renforcé par la loi FATCA adoptée en 2010, vise à lutter contre l’évasion fiscale en imposant aux institutions financières étrangères de transmettre les données des ressortissants américains.
Cette règle ne souffre, en théorie, d’aucune exception. Ni les diplomates, ni les responsables de gouvernements étrangers n’en sont exemptés. Léon XIV, bien qu’il soit le chef spirituel de plus d’un milliard de catholiques, reste juridiquement un citoyen américain. Il n’est donc pas épargné par ces obligations déclaratives. Même si le pape ne reçoit pas de salaire classique, il bénéficie d’avantages matériels qui pourraient techniquement être évalués et soumis à déclaration.
Le Vatican sous surveillance ?
Au-delà de la personne même du pape, c’est l’ombre d’un contrôle plus large qui inquiète certains experts. La Banque du Vatican, institution sous l’autorité directe du souverain pontife, pourrait être indirectement concernée par les exigences de la loi FATCA. En effet, si les distinctions entre biens personnels et institutionnels ne sont pas clairement établies, les comptes du Vatican pourraient être considérés comme "déclarables" au fisc américain.
Une telle situation relèverait du jamais vu. Bien que l’immunité diplomatique du pape et son statut de chef d’État devraient, en pratique, lui épargner un redressement fiscal, l’absence de clause d’exemption explicite dans la loi américaine laisse planer un doute. L’administration fiscale américaine, connue pour son zèle, pourrait théoriquement exiger une transparence renforcée de la part du Saint-Siège.