Vous êtes propriétaire d’une location touristique meublée de type Airbnb ? Cet article pourrait vous intéresser. Le gouvernement vient d’intégrer deux nouveaux amendements dans le projet de loi de finances de 2024. Vu le recours récent à l’article 49.3 par le Première ministre, Élisabeth Borne pour faire passer le budget 2024, il est fort probable que ces nouvelles mesures soient adoptées de force.
Airbnb : quels changements pour les propriétaires en 2024 ?
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Publié le 20 octobre 2023 à 17h00
21 % Le gouvernement prévoit de réduire l'abattement fiscal de 21 % pour les propriétaires d'Airbnb.
Un amendement pour élargir et prolonger l'exemption de la TVA
En juillet 2023, le Conseil d'État, conformément aux directives européennes, avait demandé au gouvernement de ne pas exempter de la TVA les locations touristiques meublées afin de limiter la concurrence déloyale entre les Airbnb et les hôtels. Contre toute attente, le gouvernement a opté pour une direction différente. Il a intégré un nouvel amendement au projet de loi de finances 2024 qui prolonge l'exemption de la TVA pour les Airbnb et l'étend aux hôtels qui ne disposent pas de services para-hôteliers.
Une initiative qui ravira les propriétaires d'Airbnb mais qui est loin de faire l'unanimité au sein de l'opposition. Le sénateur Ian Brossat (PCF) et le député Julien Bayou (EELV) dénoncent dans cet amendement « un cadeau » pour les Airbnb et considère qu'il « n'aura aucun effet car presque aucun hôtel en France n'est concerné ». En d'autres termes, le sénateur et le député considèrent que cet amendement est contre-productif, car il n'aura aucun effet sur la réduction du nombre de locations touristiques de courte durée.
Vers une réduction prochaine de l'abattement fiscal
L'autre amendement concerne un sujet tout aussi épineux, tant pour les propriétaires que pour l'opposition : l'abattement sur les revenus locatifs. Cet amendement concerne les Airbnb, mais aussi toutes les locations touristiques meublées qui sont proposées par les plateformes en ligne telles que Booking ou Abritel. Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de ce type de bien. L'amendement du gouvernement prévoit de réduire l'abattement fiscal de plus de 20 %, le faisant ainsi passer de 71 à 50 %. Une mesure qui « laisse le champ libre à la multiplication des meublés du tourisme au détriment du logement longue durée », selon le député Julien Bayou, qui estime que son impact sera limité, en particulier dans les zones tendues.
L'Union nationale de la Location de Vacances (UNPLV), représentant les propriétaires de locations touristiques meublées, a appelé au retrait de cet amendement. La principale raison avancée par la fédération est l'impact significatif que la réduction de l'abattement fiscal pourrait avoir sur les petits propriétaires. Selon l'UNPLV, ces revenus locatifs sont essentiels pour subvenir à leurs besoins chaque mois. Malgré les oppositions, le Premier ministre Élisabeth Borne ayant une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 pour faire passer les textes du Budget 2024, il est fort probable que ces deux amendements passent en force et soient effectifs dès l'année 2024.
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