Automobile : la LOA sera-t-elle moins avantageuse à l’avenir ?

Une directive européenne pour soumettre la LOA au TAEG

Jusqu'ici, la LOA permettait de louer un véhicule neuf ou d'occasion avec la possibilité, mais non l'obligation, de l'acheter à terme. Un modèle attractif pour ceux qui souhaitent changer régulièrement de voiture sans les contraintes de la propriété. Mais voilà, Bruxelles a décidé de changer les règles du jeu en octobre 2023 en votant une nouvelle réglementation. La LOA n'est pas un crédit comme les autres. Au-delà du financement du véhicule, certains contrats englobent des services additionnels tels que la garantie ou l'entretien du véhicule et ils prennent aussi en compte le risque sur la valeur résiduelle du véhicule.

La directive européenne entend soumettre la LOA à un calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG), intégrant ainsi le coût total du crédit. Avec l'instauration du TAEG, qui, nous le rappelons, est recalculé tous les trimestres par la Banque de France, la LOA sera soumise au seuil d'usure (taux d'intérêt maximal à partir duquel une banque ne peut plus prêter). Et qui dit taux d'usure dit augmentation des coûts de financement. La LOA sera par conséquent moins intéressante, mais aussi moins accessible pour les ménages modestes, puisque le plafond d'usure est fixé à 7,35% pour un crédit à la consommation de 6.000 euros.

À la recherche d'une mise en application équilibrée

La transition vers un nouveau cadre réglementaire pour la LOA ne sera pas sans conséquences, comme nous l'avons évoqué, pour les automobilistes, mais aussi pour le marché de l'automobile. Pour les professionnels du secteur  c'est la rentabilité même de la LOA qui est en jeu. « Nous ne sommes pas opposés à l'application d'un taux d'usure, mais il faut qu'il soit adapté à l'activité », a tenu à souligner Frédéric Jacob-Peron, président de l'Association des sociétés financières (ASF), lors d'une interview avec nos confrères des Echos.

Les craintes des acteurs du secteur automobile sont d'autant plus justifiées que la directive européenne prévoit un délai de rétractation de 14 jours pour l'acquéreur d'une voiture sous la LOA. De quoi refroidir les banques d'accorder un prêt et mettre les professionnels du secteur dans une position bien délicate, puisque cela leur retire toute perspective à court ou moyen terme. Pour donner un ordre de grandeur, la LOA représente 87% des financements de véhicules neufs par les particuliers et 28% des véhicules d'occasion, et son encours atteignait les 7 milliards d'euros en 2023. La directive européenne sera transposée en droit français d'ici novembre 2025, avec une entrée en vigueur prévue en 2026. Le secteur automobile et les autorités françaises ne jettent pour autant pas l'éponge. Ces derniers tentent de trouver une mise en application équilibrée de cette nouvelle réglementation. L'ASF plaide en ce sens pour la création d'un taux d'usure spécifique à la LOA, ce qui permettrait de maintenir une protection pour les consommateurs, tout en préservant l'attractivité de la LOA.