Budget 2026 : finalement, ce sera bien le 49.3 malgré les promesses

Le Budget 2026 est devenu une nouvelle un test politique majeur pour le gouvernement. En confirmant le recours au 49.3, le Premier ministre Sébastien Lecornu rompt une promesse faite devant les députés et place son gouvernement sous la menace directe d’une censure.

Paolo Garoscio
By Paolo Garoscio Published on 20 janvier 2026 5h42
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Budget 2026 : finalement, ce sera bien le 49.3 malgré les promesses - © Economie Matin
5%L’objectif affiché de contenir le déficit public autour de 5 % du PIB

Le 19 janvier 2026 marque une date charnière pour le Budget de l’État. À l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre annonce officiellement l’activation de l’article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter le Budget 2026 sans vote. Cette décision intervient après des semaines de débats bloqués à l’Assemblée nationale et alors que l’exécutif jurait encore, quelques mois plus tôt, vouloir éviter ce passage en force institutionnel.

Budget 2026 : le 49.3 comme issue politique après l’échec des négociations

Le Budget 2026 s’est enlisé dès l’automne 2025 dans une configuration parlementaire défavorable au gouvernement. Faute de majorité absolue, chaque amendement est devenu un risque et chaque séance un rapport de force. Dans ce contexte, le recours au 49.3 apparaît comme un outil de sécurisation du Budget, mais aussi comme l’aveu d’un échec politique. Le gouvernement engage d’abord sa responsabilité sur la partie recettes, avec l’annonce de deux autres déclenchements à venir sur les dépenses puis sur l’ensemble du texte, selon les annonces faites à la sortie du Conseil des ministres ce 19 janvier 2026.

Cette décision est d’autant plus lourde qu’elle contredit une promesse explicite. Sébastien Lecornu s’était engagé à privilégier le vote parlementaire sur le Budget, arguant de la nécessité de renouer avec une pratique démocratique apaisée. Il avait donc écarté l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, largement décrié comme anti-démocratique puisqu’interdisant les débats parlementaires et le vote des députés. Pourtant, le 19 janvier 2026, il reconnaît publiquement agir « avec regret » et le déclencher quand même, selon une déclaration rapportée par Reuters. Ce revirement s’explique par l’absence de compromis durable et par la crainte d’un enlisement budgétaire, jugé dangereux pour la crédibilité financière de la France.

Menace de censure : une Assemblée nationale fracturée

Le recours au 49.3 déclenche mécaniquement la possibilité d’une censure. À gauche, France insoumise annonce le dépôt d’une motion, dénonçant un passage en force sur le Budget. À droite, le Rassemblement national adopte la même stratégie. Marine Le Pen affirme que son groupe déposera « évidemment » une motion de censure, selon Le Club des Juristes.

Cependant, la probabilité d’un renversement du gouvernement reste incertaine. Les oppositions ne disposent pas, seules, du nombre de voix suffisant pour faire tomber l’exécutif. Tout se joue donc sur les positions intermédiaires, en particulier celles du Parti socialiste. Son chef de file à l’Assemblée, Boris Vallaud, estime que « les conditions sont réunies » pour ne pas censurer, relaye l’AFP. Cette posture de non-censure conditionnelle devient l’élément central de la survie du Budget et du gouvernement. Reste à savoir si certains députés feront sécession et voteront la censure, ce qui pourrait faire basculer l’issue du scrutin. Mais le gouvernement a négocié avec le Parti Socialiste pour éviter cette situation.

Budget 2026 : des concessions pour éviter la censure

Pour obtenir cette non-censure, l’exécutif a consenti plusieurs concessions intégrées au Budget 2026. Selon Reuters, une revalorisation d’environ 50 euros par mois de la prime d’activité est prévue pour près de 3 millions de ménages modestes. Cette mesure vise à répondre aux critiques sur le pouvoir d’achat, tout en consolidant un socle à l’Assemblée nationale. Le Budget inclut également le maintien d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le rendement est estimé à 8 milliards d’euros en 2026. Toutefois, aucune taxe sur les plus riches, la célèbre taxe Zucman, n’a été retenue.

Ces arbitrages financiers illustrent un Budget construit sous contrainte politique. L’objectif affiché de contenir le déficit public autour de 5 % du PIB limite les marges de manœuvre. Chaque concession accordée doit être compensée, ce qui alimente les critiques de l’opposition, accusant le gouvernement de bricoler un Budget de survie plutôt qu’un projet de long terme.

49.3 : une promesse brisée mais assumée

Sébastien Lecornu assume désormais publiquement la rupture avec son engagement initial. Lors du Conseil des ministres du 19 janvier 2026, tenu à l’Élysée, il justifie le 49.3 par la nécessité d’éviter une paralysie de l’État, selon LCP. Le Premier ministre écarte l’option des ordonnances, jugée encore plus brutale, et présente le 49.3 comme un moindre mal pour faire adopter le Budget. Les ordonnances n’auraient en effet pas permis à l’opposition de déposer une motion de censure, supprimant même ce dernier vote.

Cette justification ne convainc pas tous les députés. À l’Assemblée nationale, les réactions oscillent entre résignation et colère. Le Budget devient le symbole d’une Ve République sous tension, où l’outil constitutionnel est utilisé pour pallier l’absence de majorité quasiment chaque année. La promesse non tenue nourrit un procès en incohérence, mais elle est aussi défendue comme une adaptation pragmatique à la réalité parlementaire.

Mais cette stratégie comporte un risque politique majeur. Chaque activation du 49.3 ouvre une nouvelle fenêtre de censure. Le Budget 2026 n’est donc pas sécurisé définitivement. Il avance par étapes, au rythme des motions déposées et des abstentions négociées. Le gouvernement Lecornu survit, pour l’instant, grâce à un équilibre fragile.

Paolo Garoscio

Rédacteur en chef adjoint. Après son Master de Philosophie, il s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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