Cadeaux de Noël offerts à des clients : les règles fiscales applicables

Les cadeaux offerts aux clients, à l’occasion des fêtes de Noël, ouvrent droit à une déduction des résultats de l’entreprise et à la récupération de la TVA, sous certaines conditions et dans certaines limites.

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Par Thierry Bouclier Modifié le 14 décembre 2022 à 8h33
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73 EUROSIl est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux dont le prix est inférieur à 73 euros.

Les cadeaux, tels que du Champagne, des chocolats ou des livres, offerts aux clients, ou aux relations d’affaires, de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de celle-ci, sous réserve de respecter les trois conditions suivantes : les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise ; la valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession ; la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3.000 euros, l’entreprise est tenue de les déclarer sur le relevé des frais généraux lorsque l’activité est exercée en société. Les entrepreneurs individuels doivent, quant à eux, renseigner le cadre F de la déclaration n°2031.

En cas de contrôle fiscal, c’est à l’entreprise d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour les cadeaux effectués sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec ses clients. Il est donc essentiel de conserver les factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal, même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion de Noël. Toutefois, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 euros TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.

Ce seuil a été revalorisé en 2021 (anciennement 69 euros TTC), proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages et arrondi à l’euro supérieur. Le seuil actuel de 73 euros TTC par an et par bénéficiaire restera en vigueur jusqu’en 2025.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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