Alors que les marchés financiers s’appuient de plus en plus sur des données d’entités juridiques vérifiées, France LEI explique pourquoi les entreprises françaises peuvent être confrontées à des exigences LEI lors de la négociation de titres sur Euronext Paris, du reporting MiFID II/MiFIR ou EMIR, de l’intégration auprès d’un courtier, ou de relations financières transfrontalières avec des institutions réglementées.
Qu’est-ce qu’un code LEI et votre entreprise en a-t-elle besoin ?
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Published on 29 juin 2026 16h26
Pour de nombreuses entreprises françaises, le premier contact avec un code LEI survient au pire moment : transaction bloquée, courtier refusant un ordre ou intégration client suspendue faute d'identifiant. France LEI est un Agent d'enregistrement officiel, en coopération avec EQS Group, émetteur de LEI accrédité par la GLEIF.
Le Legal Entity Identifier (LEI) est un code alphanumérique de 20 caractères basé sur la norme ISO 17442. Géré par la GLEIF via le Global LEI Index public, il identifie de manière unique les entités juridiques participant aux transactions financières. Le LEI n'est pas un registre des bénéficiaires effectifs et ne remplace pas les vérifications AML, KYB ou UBO.
Sous MiFID II/MiFIR, les entreprises d'investissement ne peuvent pas exécuter de transactions déclarables pour des clients éligibles à un LEI qui n'en possèdent pas (« no LEI, no trade »). Un LEI peut aussi être requis sous EMIR pour les dérivés, sous SFTR pour le financement sur titres et dans le cadre de DORA pour l'identification de prestataires TIC tiers. En France, l'AMF supervise les marchés financiers et l'ACPR le secteur bancaire et de l'assurance.
Toutes les entreprises n'ont pas besoin d'un LEI aujourd'hui, mais celles qui interagissent avec des marchés réglementés, des banques, des investisseurs ou des contreparties internationales sont plus susceptibles d'en avoir besoin. Pour enregistrer ou renouveler un LEI, rendez-vous sur francelei.fr.