Déclaration des biens immobiliers : reportée à cause d’un bug

Qu'est-ce que la déclaration des biens immobiliers ?

La déclaration des biens immobiliers est une obligation mise en place par Bercy pour la première fois en 2023. Son objectif principal est d'identifier les propriétaires redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Cette mesure intervient suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, une décision prise par Emmanuel Macron dès 2018.

Chaque propriétaire est tenu d'indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s'il est vide, s'il l'occupe lui-même, ou de fournir l'identité d'un éventuel locataire. Initialement, la date butoir pour cette déclaration avait été fixée au 1er juillet 2023. Cependant, en raison de l'afflux massif de déclarations, le ministère de l'Économie avait accordé un mois supplémentaire pour cette démarche, repoussant la date limite au 31 juillet.

Pourquoi un report au 1er août ?

Le dernier jour pour faire leur déclaration de biens immobiliers a été marqué par une série de problèmes techniques. De nombreux contribuables ont tenté de se connecter à leur espace personnel sur impots.gouv.fr, provoquant un afflux de connexions qui a perturbé le site. Face à ces perturbations, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a pris la décision d'accorder 24 heures supplémentaires aux usagers, repoussant ainsi la date limite au 1er août. Mais ce n'est pas tout. Les bailleurs sociaux, qui représentent une part importante des déclarations, ont également rencontré des difficultés. La principale contrainte pour eux réside dans les informations demandées par l'administration, comme le lieu de naissance du locataire, des données qui n'ont historiquement pas été collectées par ces bailleurs.

De plus, environ 2 000 grands propriétaires ont reçu par erreur un e-mail de l'administration indiquant que leurs fichiers avaient été pris en compte, alors que ce n'était pas le cas. En conséquence, et selon certaines sources syndicales, les « grands comptes », notamment les bailleurs sociaux, pourraient avoir jusqu'au 31 août pour déposer leur déclaration. Cependant, la DGFiP n'a pas encore confirmé ce calendrier. Les propriétaires et bailleurs doivent donc rester vigilants et s'assurer de respecter les nouvelles échéances. La situation actuelle souligne l'importance de la modernisation et de la robustesse des infrastructures numériques, surtout lorsqu'il s'agit de démarches administratives d'une telle envergure.