La folie de la déclaration du patrimoine immobilier 

Partagez mon expérience de propriétaire confrontée à une taxe foncière salée et une déclaration de patrimoine immobilier complexe. Voici comment j’ai découvert les erreurs de classification de notre propriété et comment j’espère rectifier cette situation avec l’aide du fisc.

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Par Alexandra Sobczak Modifié le 3 juillet 2023 à 15h47
Déclaration Du Patrimoine Immobilier 

Le fisc et Bruno Le Maire ont de l'humour.

Enfin, humour, j'avoue que nous rigolons un peu jaune, surtout mon mari qui est le propriétaire, et qui depuis 15 ans s'acquitte d'une taxe foncière plus que salée.
Ce n'est que tardivement que nous avons appris qu'il fallait déclarer aux services fiscaux son patrimoine immobilier. Il faut dire que le site des impôts n'est pas forcément le site que l'on consulte le plus souvent.
Moi, naïvement, j'ai pensé que cette déclaration de patrimoine immobilier était destinée aux personnes qui possédaient plusieurs biens. C'est en voyant passer un nombre incalculable d'articles de presse que j'ai compris que tous les propriétaires étaient concernés.
Comme en ce moment mon mari travaille 6 jours sur 7 de 7h30 à 18h pour justement pouvoir payer sa taxe foncière, c'est à moi qu'il a délégué la lourde charge de me pencher sur cette déclaration. Et là je suis tombée de ma chaise.
J'apprends que la maison principale fait 17 pièces, alors que j'ai du mal à faire le ménage dans 10. Que "la maison du cocher XVIIIe" est un garage " très confortable" (classification 3), alors que ce pauvre petit édifice, dont il ne reste que très peu d'exemples en Normandie, tient encore debout grâce à l'opération du Saint-Esprit. Enfin, que le pigeonnier est une buanderie, là aussi classé 3, donc grand confort, alors qu'il y a dedans à peine l'électricité.

Les classifications de la déclaration de patrimoine immobilier

Sauf qu'en me penchant un peu plus sur le sujet, en théorie, les garages, ou autres buanderies sont classés avec des lettres et pas avec des chiffres comme pour les surfaces habitables. 
 Voilà ce que l'on nous explique sur le site des impôts : pour la partie principale à usage d’habitation ou professionnel (la lettre M symbolise les catégories intermédiaires, par exemple 4M entre les catégories 4 et 5) :
- 1 : grand luxe ;
- 2 : luxe ;
- 3 : très confortable ;
- 4 : confortable ;
- 5 : assez confortable ;
- 6 : ordinaire ;
- 7 : médiocre ;
- 8 : très médiocre.
Pour les dépendances ordinaires isolées (garages, remises,…) :
- A : bonne ;
- B : passable ;
- C : médiocre ;
- D : mauvaise.
Ce qui signifie que depuis 15 ans, mon mari a été taxé sur une base de calcul totalement erronée, qu'il ne pourra même pas rectifier cette année, puisque le document envoyé par les services fiscaux, n'est pas modifiable.
J'espère qu'une fois le vent de panique qui souffle à cause de cette déclaration, et fait que tous les centres des impôts sont débordés, je pourrai inviter un agent du fisc à la maison, de préférence en hiver, quand la température à l'intérieur ne dépasse pas 12 degrés (et 6 degrés dans la cuisine) pour lui présenter notre propriété "très confortable", notre magnifique garage et notre buanderie !
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Alexandra Sobczak est Présidente Fondatrice d'Urgences Patrimoine.

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5 commentaires on «La folie de la déclaration du patrimoine immobilier »

  • De tout bois on peut faire du feu ….
    Scandaleux .
    Quand des agents du fisc se deplaceront-ils pour constater de visu ( et non sur papier , derrière un bureau confortablement installés…) l’état des biens a declarer !!!!
    C’est d’une logique !!!! Mais bon on peut toujours rêver, l’administration reflète toutes ses incohérences et stupidités.

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  • Ils se foutent tout simplement de la gueule des français. D’un côté on a des passoires énergétiques dans lesquelles on doit faire des travaux très coûteux, voire impossibles, et pour la déclaration on a des véritables palais luxueux….

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  • C est vraiment du mépris pour les français. Les fonctionnaires se plaignent toujours de leurs conditions mais n hésitent eux même à être injustes et maltraitants avec les français qui travaillent durs .

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  • Quand la vérification par recoupement avec les informations déjà détenues par le fisc échoue, même si le logiciel à présenté un écran récapitulatif de la déclaration, la (validation/transmission) donne en retour:
     » votre déclaration ne peut être prise en compte. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre service des impôts des particuliers pour vous assister dans cette démarche ».
    (La faute de syntaxe souligne l’à peu près du dispositif.)
    L’absurdité vous est confirmée qd vous constatez que toute trace de votre déclaration à été effacée.
    Rien n’est conservé pour correction ultérieure, les renseignements que vous vouliez communiquer sont effacés, détruits.
    De plus, le fisc n’a pas envisagé que les informations inexactes soient celles fournies par le bénéficiaire du bail ou l’occupant.
    Ajoutons que dans la déclaration rien ne permet de distinguer bénéficiaire du bail et occupant.
    Par Exple, c’est mon cas, une association fournissant un hébergement à des personnes en difficulté sociale.
    Dans ce cas nom, date et lieu de naissance, date d’entrée et de sortie des occupants ne vous sont pas connus. Vous devez mener une enquête et mettre en demeure (Frais d’huissier) le bénéficiaire du bail qui refuse de vous communiquer ces informations au motif qu’une telle obligation ne figure pas au bail.
    Au risque d’une amende, vous devez faire le travail du fisc qui a pris le problème à l’envers et mis en place un dispositif boiteux.
    J’ai adressé preuves et copies écran dans une question au « service des impôts ». Aucune réponse.

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  • Moi j ai un t2 . Appartement. Réel.
    Ils ont mis un t4.
    Ils inventent .
    C est un scandale .

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