Frais de notaire : définition, composition et calcul

De quoi se compose précisément la facture du notaire ?

La part prépondérante des impôts et taxes

Le gros de la facture du notaire vient des impôts, appelés Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). À ce sujet, retenez que :

• La taxe départementale, fixée entre 4 et 5 % dans presque tous les départements français, représente la majeure partie ;
• La taxe communale pour la mairie, souvent de 1,2 %, s'y ajoute ;
• Une part pour l'État équivalant à 2,37 % du montant de la taxe départementale complète le dispositif ;
• La contribution de sécurité immobilière, servant à la publicité foncière de la vente, coûte 0,1 % du prix du bien.

Ainsi, tout s'accumule rapidement pour constituer la facture totale. Pour plus de précision, nous vous recommandons d’utiliser ce simulateur de calcul des frais de notaire. Le but de ce type d’outil gratuit : vous aider à calculer le montant total des frais de notaire en fonction du prix de votre bien immobilier et de comprendre de quoi ils sont composés.

La rémunération du notaire

Ensuite, la rémunération du notaire (ses émoluments) est encadrée par l'État via un barème national. Celle-ci comprend :

• Une partie proportionnelle au prix de vente ;
• Une partie destinée aux démarches administratives.

Attention toutefois à ne pas confondre ces tarifs réglementés avec les honoraires libres, qui concernent des services spécifiques comme le conseil juridique particulier et ne sont pas imposés par la loi. L'argent perçu permet avant tout de faire tourner l'étude : il rémunère les employés, couvre les charges et autres frais indispensables à l'exercice de son métier réglementé.

Les sommes avancées pour le compte du client

Les "débours" représentent simplement les sommes avancées par le notaire pour le compte du client auprès de l'administration ou d'autres professionnels. Cela sert notamment à obtenir des documents comme les états hypothécaires ou les papiers du cadastre. Par ailleurs, d'autres frais peuvent s'ajouter si des intervenants extérieurs sont nécessaires, tels qu'un géomètre pour délimiter un terrain ou un syndic pour obtenir les documents de copropriété. Comme le notaire paie ces frais avant de signer l'acte final, une provision sur frais est demandée en amont.

Comment est calculé le montant total à payer ?

Le mécanisme des tranches de valeur

Pour la rémunération du notaire, le calcul s'opère par tranches de prix. Le pourcentage appliqué diminue progressivement avec l'augmentation du prix du bien, rendant ainsi le système plus juste. On additionne ensuite le montant dû pour chaque tranche pour obtenir le total.

En somme, plus le bien est cher, moins le taux global des frais diminue proportionnellement. Ce barème reste identique sur l'ensemble du territoire français, quelle que soit la région.

Les spécificités selon le type de bien

Dans le cas de l'achat dans l'ancien, les frais sont nettement plus élevés que pour le neuf : autour de 3% au lieu de 7-8%.