Frais de notaire : les caisses de la mairie de Paris dans le rouge

La mécanique des frais de notaire

Les frais de notaire, bien que couramment associés aux notaires, sont en réalité majoritairement destinés aux départements. Lorsqu'un bien immobilier change de propriétaire, l'acheteur paie ces frais, qui sont en fait des droits de mutation. Sur le montant total, seulement 1% revient aux notaires, tandis que 4,5% est destiné aux départements. Ces droits de mutation sont donc une source de revenus cruciale pour les départements, et par extension, pour la Ville de Paris.

La crise immobilière a provoqué une chute drastique des ventes immobilières. Moins de ventes signifie moins de droits de mutation perçus. Cette baisse des ventes a entraîné une diminution de 12,5% des droits de mutation en seulement un an. Cette situation a touché presque tous les territoires français, mais Paris, en tant que ville et département, a ressenti l'impact de manière plus prononcée.

Les répercussions financières pour la mairie de la capitale

Paris, avec son marché immobilier dynamique, a toujours bénéficié d'importants revenus issus des droits de mutation. Cependant, la crise a creusé un trou de plus de 500 millions d'euros dans les caisses de la mairie. Pour mettre cela en perspective, en 2022, les droits de mutation via les frais de notaire avaient rapporté à la Ville pas moins de 1,745 milliard d'euros. La mairie, malgré les signes évidents de la crise, avait anticipé une stabilité de ces droits pour 2023, une prévision qui semble aujourd'hui déconnectée de la réalité.

La situation est d'autant plus préoccupante que la dette de la mairie de Paris approche les 8 milliards d'euros. Cette crise des frais de notaire n'est qu'une partie du problème financier global de la ville. L'opposition parisienne s'alarme de cette situation et prévoit que les conséquences seront ressenties directement par les Parisiens, que ce soit par une augmentation des impôts ou par des coupes dans les services publics. La crise immobilière, couplée à cette baisse des droits de mutation, pourrait donc avoir des répercussions durables sur la vie quotidienne des habitants, forcés ou volontaires, de la capitale.