UBS a enfin scellé un accord avec la justice française après quatorze années de bataille judiciaire. La banque paiera 835 millions d’euros pour solder son dossier de fraude fiscale, une somme lourde mais infiniment plus faible que les amendes initialement prévues.
Fraude fiscale : UBS va économiser 3 milliards sur son amende
By
Published on 24 septembre 2025 5h50
4,5 MILLIARDS €UBS avait été condamnée à une amende record de 4,5 milliards d'euros.
Le 23 septembre 2025, UBS a annoncé depuis Zurich qu’elle versera 835 millions d’euros à la France afin de mettre un terme définitif à l’affaire de fraude fiscale qui la visait depuis 2012. Cette somme, qui inclut une amende de 730 millions d’euros et 105 millions d’euros de réparations civiles, met fin à un litige emblématique du secteur bancaire.
Pourtant, ce règlement final reste très éloigné de l’amende record de 4,5 milliards d’euros infligée en 2019, confirmant qu’UBS parvient à solder ses contentieux fiscaux à un coût bien inférieur aux condamnations initiales.
Pourquoi UBS paiera bien moins que l’amende initiale
UBS était initialement menacée d’une sanction historique. En février 2019, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamnée à 3,7 milliards d’euros d’amende et à 800 millions d’euros de dommages et intérêts, soit un total astronomique de 4,5 milliards d’euros, un record pour une affaire de fraude fiscale en France selon le HuffPost. La banque suisse avait immédiatement interjeté appel, arguant du caractère disproportionné de la sanction et du manque de preuves directes sur le montant exact des fonds dissimulés.
En 2021, la cour d’appel avait partiellement entendu ces arguments en réduisant la sanction à 1,8 milliard d’euros. Mais la Cour de cassation, en novembre 2023, a validé la culpabilité d’UBS tout en annulant l’arrêt sur les peines financières et l’indemnisation. Ce choix procédural a offert à UBS une nouvelle fenêtre de négociation. Selon Le Monde, ce renvoi a permis à la banque de reconfigurer sa stratégie judiciaire et de privilégier une transaction plus avantageuse.
Entre un et trois milliards d’euros d’amende en moins pour UBS
Le règlement du 23 septembre 2025 s’élève à 835 millions d’euros, dont 730 millions d’euros d’amende pénale et 105 millions d’euros de réparations civiles versées à l’État français. La banque précise que « les montants sont pleinement couverts par des provisions ». Autrement dit, le paiement n’affectera pas directement ses résultats financiers.
En réalité, UBS réalise une économie spectaculaire. Par rapport à la sanction initiale de 4,5 milliards d’euros prononcée en 2019, la banque économise environ 3,665 milliards d’euros. Même par rapport à l’arrêt d’appel de 2021 qui fixait l’amende à 1,8 milliard, le gain est de 965 millions d’euros. Comme le souligne le Financial Times, cette réduction colossale démontre la capacité d’UBS à transformer un passif judiciaire majeur en un coût absorbable.
La fraude fiscale d’UBS : qu’est-ce qui était reproché à la banque ?
L’affaire reposait sur des pratiques de démarchage illégal. Entre 2004 et 2012, des banquiers suisses d’UBS participaient à des dîners mondains, parties de chasse ou tournois de golf pour convaincre des contribuables français fortunés d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Le but était clair : permettre un blanchiment de fraude fiscale à grande échelle.
En soldant le litige pour 835 millions d’euros, UBS tourne une page lourde de quatorze années d’accusations et de procédures. Le communiqué d’UBS insiste sur la volonté de « résoudre un legacy matter », autrement dit d’effacer un contentieux ancien. L’objectif est double : apaiser les autorités françaises et rassurer les investisseurs, alors même que l’établissement a récemment dû absorber d’autres amendes héritées de Crédit Suisse.
Pour la France, l’accord assure un paiement certain et ferme, mais laisse un goût amer : l’amende record de 2019, symbole d’une lutte exemplaire contre la fraude fiscale, s’est évaporée. Et avec elle une montagne d’argent.