Le 18 mars 2026, le Tribunal de l’Union européenne examinera le recours formé par les associations Agir pour l’environnement, le Collectif des maires anti-pesticides et le CRIIGEN, représentés par Maître Corinne Lepage, contre la décision de la Commission européenne refusant de réexaminer la prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne.
Glyphosate : le Tribunal de l’Union européenne examine le recours d’associations contre la prolongation de son autorisation
By
Published on 18 mars 2026 5h00
45,5 MILLIARDS €Bayer a réalisé 45,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2025
Cette demande de réexamen interne avait été déposée le 22 décembre 2023. La Commission européenne l’a rejetée le 26 juin 2024, après avoir reconnu que les associations requérantes étaient recevables à introduire une telle demande.
Les requérants contestent la légalité de ce refus et soutiennent que la décision européenne autorisant le glyphosate jusqu’en 2033 repose sur une évaluation scientifique et juridique défaillante.
Plusieurs moyens sont invoqués devant le Tribunal :
• Des méthodes d’évaluation contestées, qui ne respecteraient pas les exigences posées par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les requérants soulignent notamment l’utilisation de données ayant servi à valider certaines formulations telles que Roundup Pro II, interdit en France depuis 2019 en raison de ses risques.
• Des données scientifiques jugées insuffisantes pour garantir l’absence d’effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement.
• Une méconnaissance du principe de précaution, alors que de nouvelles études scientifiques ont été publiées et qu’une étude majeure présentée comme démontrant l’absence de danger du glyphosate a été rétractée.
• Une évaluation jugée inadéquate de la substance active, qui ne permettrait pas de garantir le niveau élevé de protection exigé par le droit européen.
• Un transfert vers les États membres des obligations de protection, alors que celles-ci devraient être pleinement intégrées dans l’évaluation préalable à l’autorisation de la substance au niveau européen.
Face aux associations requérantes se trouvent la Commission européenne ainsi que le groupe Bayer, fabricant du glyphosate commercialisé notamment sous la marque Roundup.
Pour les requérants, l’affaire dépasse la seule question du glyphosate et concerne plus largement la manière dont l’Union européenne évalue et autorise les substances chimiques susceptibles d’avoir un impact sur la santé publique et l’environnement.
La décision du Tribunal pourrait ainsi avoir des conséquences importantes pour le cadre européen d’autorisation des pesticides.