Handicap : Les auxiliaires d’éducation (AESH) menacés par la Loi de Finances 2024

Handicap : le soutien des AESH en jeu

L'accompagnement des enfants handicapés dans le milieu scolaire ordinaire est un pilier central de leur intégration. Les Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap, ou AESH, sont des figures clés dans ce processus, offrant le soutien nécessaire pour naviguer dans le monde académique. Mais l'Article 53 du Projet de Loi de Finances 2024 envisage des modifications qui pourraient réduire drastiquement ce soutien indispensable.

Un coup porté à l'égalité des chances

La loi du 11 février 2005 avait marqué un tournant, instaurant des mesures favorisant l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées. Mais la proposition de révision des attributions des AESH sème le doute sur le maintien de ces acquis. Jacky Vagnoni, le président de Paralysie Cérébrale France, souligne l'inquiétude grandissante quant à l'impact de ces changements.

Handicap : des chiffres qui interpellent

Les statistiques concernant l'intégration des personnes handicapées sont révélatrices. Selon l'Insee, le taux de chômage des personnes en situation de handicap était de 19% en 2019, soit le double de la moyenne nationale. Une réduction de l'assistance aux enfants handicapés au sein des écoles ne ferait qu'aggraver ces chiffres, en creusant davantage le fossé de l'inégalité.

Un appel à la vigilance

La réaction des acteurs associatifs est un signal d'alarme qu'il est crucial de ne pas ignorer. La scolarité est un passage déterminant pour l'avenir des enfants handicapés. Sans un soutien adéquat, leur parcours de vie pourrait être compromis, les laissant à la merci d'un taux de chômage déjà excessivement élevé.

"La rédaction actuelle de l’article 53 fait craindre un recul des droits des enfants en situation de handicap et une remise en cause des fondements de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances » estime Jacky Vagnoni, Président de Paralysie Cérébrale France.

Les associations interpellent le ministre de l’Education nationale

L'urgence est de mise. Les modifications proposées dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024 menacent d'éroder les structures de soutien essentielles pour les enfants handicapés. Paralysie Cérébrale France en appelle au gouvernement dans une lettre ouverte à Gabriel Attal, ministre de l’Education nationale, que nous reproduisons ci-dessous :

M. Gabriel ATTAL

Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse

&

Mme Fadila KHATTABI

Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées

Clichy, le 19 octobre 2023.

Objet : Projet de Loi de Finances 2024 - Article 53 - Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS).

 Madame la Ministre, Monsieur le Ministre

Nous appelons tout particulièrement votre attention sur la très vive inquiétude que suscite l’article 53 relatif à la création de Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024.

Si nous souscrivons pleinement à la philosophie générale des PAS et notamment à une meilleure coopération entre l’Education nationale et le secteur médico-social, la rédaction actuelle de l’article 53 fait craindre un recul des droits des enfants en situation de handicap et une remise en cause des fondements de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.

La Fédération Paralysie Cérébrale France est extrêmement attachée à ce que la frontière entre les mesures d’accessibilité et de compensation soit claire et réaffirmée.

Les PAS doivent être ainsi concentrés sur la mise en œuvre des réponses de premier niveau, qui prennent notamment la forme d’adaptations pédagogiques, de mise à disposition de matériel pédagogique adapté et d’intervention de personnels de l’éducation nationale en renfort ou de professionnels des établissements et services médico-sociaux.

Or, l’alinéa 12 va, en l’état, beaucoup plus loin : « Le pôle d’appui à la scolarité compétent définit la quotité horaire de cet accompagnement. ». Cette disposition ainsi rédigée est inacceptable et placerait en quelque sorte l’Education nationale en « juge et partie » fixant le calibrage de l’accompagnement humain en fonction des ressources disponibles et non des besoins de l’enfant.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées et la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) doivent ainsi rester, en toute circonstance, souveraines sur les décisions de compensation individuelle.

Par ailleurs, la place accordée aux familles dans ces pôles demeurent particulièrement floue tout comme la commission mixte dont nous ne savons rien de la composition, des modalités de saisine et de fonctionnement.

Nous demandons donc solennellement le retrait de l’alinéa 12, disposition qui n’a jamais été discutée dans les différents groupes de travail tant lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) que du Comité Interministériel du Handicap (CIH).

Tels sont les éléments que nous tenions à porter à votre connaissance.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

   Le Président,

   Jacky VAGNONI