Interdiction de revente de jeux vidéo : la justice donne raison à Steam

Par Anton Kunin Modifié le 1 novembre 2022 à 11h48
Revente Jeux Video Valve Steam
10 milliards de dollarsEn 2021, Steam a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 10 milliards de dollars.

La plateforme Steam (propriété du studio de jeux vidéo Valve) vient de gagner une manche contre l’UFC-Que Choisir : la justice française a confirmé que la plateforme est dans son droit lorsqu’elle interdit à ses clients de revendre les jeux vidéo qu’ils ont achetés sous forme dématérialisée.

Le principe de « l'épuisement des droits » s’applique-t-il aux jeux vidéo ?

Un amateur de jeux vidéo a-t-il le droit de revendre un jeu dématérialisé de la même manière qu’il revendait jadis des cartouches, des Blu-ray ou des CD-ROM contenant des jeux ? Si le Tribunal judiciaire de Paris avait dans un premier temps répondu « oui » en 2019, la Cour d’appel de Paris vient de casser cette décision, en donnant à nouveau raison à Steam. La Cour invoquait la règle de « l'épuisement des droits ».

Cette règle veut que la première vente d’un exemplaire d’un produit protégé par un brevet (vente réalisée par le détenteur du brevet lui-même ou une société qu’il a mandatée) épuise ses droits exclusifs de le vendre ou de l’offrir à la vente. En d’autres termes, l’acquéreur d’un objet licitement acquis est libre de disposer de cet objet comme bon lui semble.

Pour la Cour d’appel de Paris, un jeu vidéo n’est pas un simple logiciel informatique

Mais le 21 octobre 2022, revers de la situation : la Cour d’appel de Paris casse la décision du Tribunal judiciaire de Paris et confirme l'impossibilité de revendre les jeux dématérialisés. Selon le média L’Informé, le juge a fait valoir que le jeu vidéo n'est pas un simple logiciel informatique : il s'agit avant tout d'une œuvre de l'esprit où s'applique le droit d'auteur. « Le marché des copies immatérielles d'occasion des jeux vidéo risquant d'affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d'auteur que le marché d'occasion des programmes d'ordinateur », a tranché le juge.

L’UFC-Que Choisir se donnera quelques semaines pour lire attentivement la décision de la Cour d’appel de Paris et considérer la viabilité ou non des éventuelles voies de recours. À l’heure actuelle, tout laisse penser que le droit de revendre des copies numériques de jeux vidéo ne verra jamais le jour…

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