La technologie des VPN, largement utilisée pour garantir l’anonymat en ligne, a été au cœur d’une vive polémique en France. Un amendement proposant leur interdiction pour se connecter aux réseaux sociaux a été présenté par le parti du Président, Renaissance. Or, une telle interdiction est digne des pires dictatures.
Les VPN vont-ils être interdits en France par le gouvernement ?
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Modifié le 18 septembre 2023 à 10h43
24%24% des Français utilisent un VPN.
L'amendement controversé qui visait à interdire les VPN en France
Mounir Belhamiti, député Renaissance de Loire-Atlantique, avec le soutien de 24 autres parlementaires, a proposé un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique. Cet amendement visait à interdire l'utilisation des VPN pour se connecter aux réseaux sociaux.
Proposé le vendredi 15 septembre 2023, l’amendement avait un objectif clair. « Interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, de commenter ou d’interagir en utilisant un réseau privé virtuel. »
Pourquoi la majorité voulait interdire les VPN ?
Selon Mounir Belhamiti, l'utilisation des VPN rend difficile l'identification et la localisation des utilisateurs en ligne, notamment en masquant leur adresse IP. Dans le cadre d'enquêtes, les services judiciaires peuvent demander l'adresse IP d'un utilisateur à des opérateurs. Cependant, avec un VPN, cette identification devient complexe.
L'amendement visait donc à faciliter l'identification des auteurs de messages délictueux sur les réseaux sociaux. Mais cette proposition a été perçue par beaucoup comme une atteinte à la liberté numérique.
Mounir Belhamiti tente de se justifier… et retire l’amendement
Mounir Belhamiti a pris la parole publiquement pour clarifier ses intentions. Il a affirmé que son amendement contre les VPN était un "amendement d'appel", destiné à ouvrir un débat entre les parlementaires et le gouvernement, sans nécessairement modifier la loi. « Dans le cours d’une discussion législative, un amendement peut avoir deux objectifs : celui d’apporter un correctif, qu’on souhaite voir adopté, au texte de la proposition ou du projet de loi ; celui d’ouvrir un débat sur un sujet qu’on estime insuffisamment pris en compte dans le débat public », a-t-il tenté de se justifier sur Twitter, devenu X.
Mais la polémique, qui a rapidement enflé, aura eu raison de cette tentative de supprimer une liberté sur Internet. Tout en mettant la faute sur ceux qui ont critiqué l’amendement, le député aura cédé. « Je ne soumettrai donc pas l’amendement à la discussion pour ne pas perturber un débat qui nécessite de la sérénité. » Privés de l'amendement anti VPN, les députés se concentreront sur les 812 autres amendements proposés.
Dans le cours d’une discussion législative, un amendement peut avoir deux objectifs : celui d’apporter un correctif, qu’on souhaite voir adopté, au texte de la proposition ou du projet de loi ; celui d’ouvrir un débat sur un sujet qu’on estime insuffisamment pris en compte dans… pic.twitter.com/lBzLdBaDNk
— Mounir Belhamiti (@MounirBelhamiti) September 17, 2023
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