Justice fiscale : 2 propositions originales

Ils sont complémentaires, car l’un provoque une diminution de la pression fiscale, alors que l’autre compense, partiellement, cette diminution.

Ce sont :

• L’octroi d’une réduction minimale aux non-bénéficiaires de niche fiscale

• L’imposition des revenus de l’assistanat

Réductions fiscales minimales

Les contribuables ne bénéficiant pas de niche fiscale obtiendraient ces réductions :

• 10% sur l’assiette d’imposition des revenus

• 3% de l’impôt sur le revenu dû (hors réductions)

Ceci répond, positivement, aux critiques contre ceux qui bénéficient largement de niches fiscales, et ceci en diminuant la pression fiscale globale.

NB : ceux qui bénéficient d’une niche fiscale pour un montant inférieur aux réductions minimales bénéficieraient partiellement (dégressivement) de ces réductions, pour éviter un effet de seuil : voir en annexe.

Imposition des revenus de l’assistanat

Les revenus de l’assistanat (aides sociales, sauf pour handicap…) cesseraient d’être non-imposables. Ceci rendrait imposables de nouveaux contribuables, rendant ainsi imposables la majorité des foyers, ce qui n’est plus le cas. La population serait ainsi davantage responsabilisée et impliquée dans la fiscalité.

Annexe : réduction en cas de niche fiscale insuffisante

Réduction supplémentaire accordée : la moitié de la somme manquante (à la réduction initiale) pour atteindre le double de la réduction normale

Exemple :

Pour une niche fiscale diminuant l’assiette de 7%,

pour un revenu de 100.000€ (soit 7.000€)

Calcul :

Réduction normale (sans niche: 10%) : 10.000€ - Double : 20.000€

Réduction initiale (7%) : 7.000€

Somme manquante : 20.000€ - 7.000€ = 13.000€ - Moitié : 6.500€

Réduction supplémentaire : 6.500€, soit 6,5%

Réduction totale : 7.000€ + 6.500€ = 13.500€, soit 13,5%