La Commission européenne a publié une proposition législative pour introduire un euro numérique dans la zone euro. Le projet de loi faciliterait l’utilisation et l’accessibilité généralisées de l’euro numérique. La Banque centrale européenne (BCE) soutient également la proposition de protéger le statut légal de l’argent liquide en euros. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera à l’automne s’il convient de passer à la prochaine phase du projet. La proposition vise à garantir la confidentialité et la protection des données des utilisateurs, ainsi qu’à minimiser les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La BCE se félicite également de la proposition de la Commission de maintenir l’argent liquide comme moyen de paiement essentiel. La BCE est prête à fournir une contribution technique pour soutenir les travaux législatifs de l’UE.
La BCE se félicite des propositions législatives de la Commission européenne concernant l’euro numérique et les espèces.
28 juin 2023
Un projet de loi proposé établit un cadre facilitant l'introduction éventuelle d'un euro numérique largement utilisable et disponible dans toute la zone euro. La BCE se félicite également de la proposition de la Commission visant à protéger le statut de monnaie légale de l'argent liquide en euros. Le Conseil des gouverneurs décidera à l'automne s'il convient de passer à la prochaine phase du projet d'euro numérique.
La Commission européenne a publié aujourd'hui sa proposition législative sur un euro numérique. Comme les billets de banque et les pièces de monnaie le sont actuellement, un euro numérique serait un moyen de paiement universel dans toute la zone euro. Le statut de monnaie légale proposé pour l'euro numérique garantirait qu'il soit largement accepté comme moyen de paiement. La disposition selon laquelle les gens peuvent obtenir des euros numériques auprès de leur banque sur demande le rendrait facilement accessible et garantirait que personne ne serait laissé pour compte. La proposition prévoit également que les gens puissent utiliser gratuitement des services de base d'euro numérique. Dans le même temps, la proposition offre aux intermédiaires privés des incitations économiques appropriées pour distribuer l'euro numérique comme ils le font pour d'autres moyens de paiement numériques, tout en évitant des frais excessifs pour les commerçants.
De plus, la législation proposée soutient un haut degré de confidentialité et de protection des données pour les utilisateurs, tout en minimisant les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Elle permet des paiements hors ligne en euro numérique, afin de garantir des niveaux de confidentialité similaires à ceux de l'argent liquide.
« L'euro est le symbole le plus tangible de l'intégration européenne », a déclaré la présidente de la BCE, Christine Lagarde. « Il est très apprécié et fait confiance aux citoyens. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec les autres institutions de l'UE en vue d'un euro numérique afin de garantir que notre monnaie soit adaptée à l'ère numérique. »
La phase d'enquête du projet d'euro numérique se terminera en octobre 2023. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera alors s'il convient de passer à la prochaine phase du projet. Dans la prochaine phase, la BCE développerait et testerait davantage les solutions techniques et les arrangements commerciaux. Une décision éventuelle du Conseil des gouverneurs d'émettre un euro numérique ne serait prise qu'après l'adoption de l'acte législatif.
« La proposition législative est essentielle pour garantir que l'euro numérique apporte de la valeur aux personnes, en intégrant les caractéristiques appréciées de l'argent liquide dans le domaine numérique », a déclaré Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, qui préside le groupe de travail de haut niveau sur l'euro numérique. « La BCE se félicite également de la proposition de la Commission sur le statut de monnaie légale de l'argent liquide en euros, afin de garantir que les billets de banque restent facilement accessibles aux citoyens et aux entreprises et largement acceptés dans toute la zone euro. »
La BCE se félicite de la proposition de la Commission visant à garantir que l'argent liquide continue de jouer un rôle essentiel dans le système de paiement. Il est crucial que l'argent liquide reste largement accepté dans les transactions physiques conformément à son statut de monnaie légale. Les personnes et les entreprises doivent pouvoir retirer et déposer leur argent de manière efficace. La proposition législative garantit que l'acceptation et l'accès aux billets de banque et aux pièces en euros sont légalement garantis, de sorte que tous ceux qui souhaitent payer en espèces puissent le faire.
La BCE est prête à fournir une contribution technique pour soutenir les travaux des co-législateurs de l'UE. La Commission européenne a recommandé que le Parlement européen et le Conseil de l'UE consultent la BCE sur les modifications législatives proposées. Suite aux demandes de consultation, la BCE donnerait son avis en temps voulu.
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