Le gouvernement a serré la vis sur les aides pour changer de voiture, notamment pour cibler les ménages les plus modestes. Mais le corollaire est qu’une prime bien connue des Français, dont tous pouvaient bénéficier jusqu’en 2022, est désormais soumise à un plafond de revenus. C’est la « prime à la casse », officiellement appelée « prime à la conversion ».
La prime à la casse pour tous, c’est terminé en 2023
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Modifié le 9 janvier 2023 à 9h56
6000 EUROSLe montant maximum de la prime à la conversion est de 6.000 euros.
Prime à la casse : l’exclusion des ménages les plus riches entre en vigueur
La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide pour les ménages qui se séparer d’un vieux véhicule diesel ou essence. Elle était jusqu’en 2022 soumise à certaines conditions, notamment concernant l’âge du véhicule concerné. Mais en 2023, le gouvernement serre la vis. Désormais, la prime à la casse est soumise à des conditions de revenus. C’est une nouveauté, et ça va automatiquement exclure certains ménages.
Le seuil de revenus à ne pas dépasser est le suivant : 22.983 euros par part fiscale. Au-delà de ce Revenu Fiscal de Référence (RFR), quel que soit le projet d’achat l’aide d’État est nulle. Mais attention, le montant de l’aide varie même pour les revenus inférieurs à ce seuil.
Dans tous les cas, de toute manière, il n’est possible d’obtenir cette aide qu’en cas de mise à la casse d’une voiture diesel dont la première immatriculation est antérieure à 2011. Et 2006 pour une voiture essence. De plus, la prime à la casse n’est accessible que si le voiture achetée coûte moins de 47.000 euros.
Le montant de la prime à la conversion est dégressif
Dès lors que ces premières conditions sont réunies, d’autres entrent en jeu. Pour commencer, la prime à la conversion ne peut pas représenter plus de 80% du prix d’achat du véhicule.
Ensuite, en fonction du projet d’achat et du revenu de référence, la prime est dégressive. Pour les ménages dont le RFR est compris entre 14.090 et 22.938 euros, seul l’achat d’un véhicule hybride ou électrique peut donner lieu au versement de la prime à la casse, pour un maximum de 2.500 euros.
Pour les ménages au RFR compris entre 6.359 et 14.089 euros, la prime peut atteindre 6.000 euros pour les voitures électriques ou hybrides. Et 4.000 euros pour les thermiques Crit’Air 1. Mais cette somme maximum est réduite respectivement à 2.500 et 1.500 euros si le trajet domicile-travail est inférieur à 30 km (ou moins de 12.000 km/an roulés pour le travail).
Enfin, pour les ménages dont le RFR est inférieur à 6.359 euros, la condition « gros rouleur » est supprimée. Les montants de la prime à la conversion sont de 6.000 et 4.000 euros respectivement. En fonction de la motorisation du véhicule acheté.
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