Location saisonnière : vers une forte hausse des taxes

Location saisonnière : une surtaxe pour les logements vacants

Le gouvernement, mardi 18 juillet 2023, a mis en lumière une série de mesures visant à favoriser le logement, notamment dans les zones touristiques. Ces mesures ont pour objectif de contrer l'augmentation des résidences secondaires et des meublés de tourisme type Airbnb. L'une des annonces majeures est l'extension du nombre de communes pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires. Ce nombre va tripler, passant à environ 3 700 communes.

Ces communes, majoritairement situées sur le littoral ou en montagne, auront désormais la capacité de réglementer davantage les meublés touristiques. Les propriétaires devront suivre une procédure d'autorisation et obtenir un numéro d'enregistrement pour leur bien. Cette mesure vise à garantir un meilleur équilibre entre les besoins en logements permanents et les offres de locations saisonnières.

Les propriétaires pourraient également voir les taxes qui s’appliquent sur leurs logements augmenter fortement. De quoi réduire la rentabilité de leur location saisonnière, et donc la rendre moins intéressante. Pour les communes concernées, ce sera une aubaine : l’augmentation des taxes va renflouer leurs caisses.

Des normes énergétiques pour tous

Au-delà des surtaxes, le gouvernement souhaite également promouvoir une meilleure performance énergétique des logements. Ainsi, les meublés de tourisme devront respecter les mêmes normes que les appartements en location longue durée. Cela signifie que les logements les plus énergivores pourraient être progressivement interdits à la location. Toutefois, l'application de cette norme sera laissée à la discrétion des communes.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large de transition écologique. Elle vise à encourager les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs biens. En favorisant des logements plus verts, le gouvernement espère réduire l'empreinte carbone du secteur immobilier.

Une réforme fiscale pour la location saisonnière

Le ministère du Logement envisage en outre une réforme fiscale pour rendre les locations touristiques moins attractives sur le plan économique. L'objectif est de favoriser la mise en location longue durée, plus stable pour les locataires et les villes. Les locations saisonnières bénéficient en effet d’une fiscalité avantageuse, qui a fortement changé le marché immobilier dans les zones touristiques.

Parallèlement, le dispositif "Loc'Avantages" sera revu. Ce programme permet aux particuliers de louer à des tarifs sociaux en échange de bénéfices fiscaux. Les plafonds de loyer seront augmentés dès janvier 2024, rendant le dispositif plus attractif pour les propriétaires. Cette mesure devrait encourager la mise en location à des tarifs plus abordables, répondant ainsi à une demande croissante.