La plainte déposée contre Meta, Facebook et Mark Zuckerberg marque une escalade judiciaire majeure contre un géant des réseaux sociaux accusé de laisser prospérer l’homophobie. Derrière cette offensive, plusieurs associations françaises dénoncent une modération jugée défaillante, des standards assouplis et des discriminations systémiques qui, selon elles, violent la loi française tout en fragilisant les personnes LGBT+ exposées quotidiennement à la haine en ligne.
Homophobie en ligne : une plainte inédite contre Meta et Zuckerberg
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Published on 7 janvier 2026 7h05
1680 MILLIARDS $La capitalisation de Meta est de 1680 milliards de dollars.
Le 6 janvier 2026, une plainte pénale est officiellement déposée à Paris contre Meta Platforms, ses plateformes Facebook et Instagram, ainsi que leur fondateur Mark Zuckerberg. À l’origine de cette action, quatre associations françaises de lutte contre l’homophobie et la transphobie, qui accusent le groupe américain de manquements graves à ses obligations de modération sur les réseaux sociaux.
Plainte contre Meta : ce que les associations reprochent à la modération des réseaux sociaux
La plainte déposée devant le procureur de la République de Paris vise un faisceau de pratiques que les associations qualifient d’alarmantes. Selon leurs éléments, Meta aurait refusé de supprimer des contenus clairement homophobes et transphobes, alors même qu’ils avaient été signalés à plusieurs reprises. Pourtant, et c’est l’un des points centraux du dossier, ces propos avaient déjà été sanctionnés par la justice française dans des affaires antérieures. Dès lors, affirment les plaignants, la modération opérée par les réseaux sociaux ne serait plus seulement insuffisante, mais potentiellement contraire au droit pénal.
D’après les associations, cette plainte s’inscrit directement dans le prolongement d’un changement de standards annoncé par Mark Zuckerberg le 7 janvier 2025. Ces nouvelles règles autoriseraient désormais des propos assimilant les personnes LGBT+, notamment transgenres, à des personnes souffrant de troubles mentaux. Selon Le Monde, les associations estiment que cette évolution ouvre un espace légalement dangereux, où l’homophobie et la transphobie peuvent se dissimuler derrière une prétendue liberté d’expression. « Nous avons fait condamner plusieurs des propos assimilant les trans à des malades mentaux par la justice française. Aujourd’hui, Meta vient nous dire qu’ils refusent de modérer de tels propos. C’est inacceptable », a déclaré Terrence Katchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie.
Au-delà des commentaires haineux, la plainte pointe aussi des pratiques de modération asymétriques. Les associations dénoncent, par ailleurs, des suppressions de comptes, des limitations de visibilité ou des refus de promotion touchant spécifiquement des contenus LGBT+. Selon l’AFP, ces restrictions auraient affecté des organisateurs d’événements ou des associations, sans justification claire, alimentant un sentiment de discrimination structurelle au sein des réseaux sociaux du groupe Meta. Selon les plaignants, la modération ne se contenterait pas de tolérer l’homophobie, elle pénaliserait aussi ceux qui la combattent.
Meta est-il juridiquement punissable en France ?
Sur le plan juridique, la plainte soulève des questions centrales sur la responsabilité pénale des plateformes numériques. En droit français, les injures publiques à caractère homophobe ou transphobe constituent des délits, passibles de sanctions pénales. Or, comme le rappellent les associations, la loi impose aux hébergeurs et aux réseaux sociaux une obligation de retirer promptement les contenus manifestement illicites dès lors qu’ils en ont connaissance. Le refus de modérer, lorsqu’il est avéré et documenté, peut donc engager la responsabilité de l’entreprise.
Selon les éléments relayés par France 24, la plainte vise aussi le fondement de la discrimination. En laissant circuler des propos dénigrant un groupe en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, Meta pourrait être accusé de complicité, voire de participation à une discrimination collective. Cette approche juridique, encore peu explorée à grande échelle contre les géants du numérique, pourrait faire jurisprudence. Les associations estiment, en effet, que les réseaux sociaux ne peuvent plus se retrancher derrière des standards internes lorsque ceux-ci entrent en contradiction avec la loi française.
Certaines décisions de modération de Meta seraient contraires à des jugements déjà rendus. Selon Stop Homophobie, plusieurs contenus refusés à la suppression par Facebook ou Instagram avaient pourtant été qualifiés d’illégaux par les tribunaux. Dans ce contexte, la défense du groupe américain pourrait se heurter à une difficulté majeure : justifier des choix de modération qui vont à l’encontre d’une jurisprudence nationale établie. Toutefois, il y a la question de la territorialité du droit. Meta étant une entreprise américaine, elle invoque souvent ses règles globales. Mais comme le rappellent plusieurs juristes, les plateformes opérant en France doivent se conformer au droit français.
Plainte contre Meta : quelles conséquences pour les réseaux sociaux et les victimes d’homophobie ?
Cette plainte pourrait avoir des répercussions politiques et économiques considérables pour Meta et, plus largement, pour l’ensemble des réseaux sociaux. Si le parquet décidait d’ouvrir une information judiciaire, le groupe serait contraint de justifier publiquement ses standards de modération et leurs effets concrets. Une telle procédure exposerait les mécanismes internes de décision, souvent opaques, qui déterminent quels contenus sont supprimés et lesquels restent visibles.
Pour les associations, l’enjeu dépasse largement le sort d’un dossier pénal. Cette plainte vise à établir un rapport de force avec un acteur dominant, accusé de banaliser l’homophobie en ligne. Selon Yahoo News, les plaignants espèrent contraindre Meta à revoir en profondeur ses politiques, afin de garantir une protection effective des personnes LGBT+ sur les réseaux sociaux. Ils soulignent que la haine en ligne n’est pas virtuelle dans ses conséquences, puisqu’elle alimente le harcèlement, l’isolement et parfois les violences physiques. Quatre associations nationales ont jugé nécessaire de s’unir pour déposer cette plainte, signe d’une exaspération croissante face à ce qu’elles perçoivent comme une inertie volontaire de Meta.