Microsoft sanctionné : 60 millions d’euros d’amende

La CNIL a prononcé une sanction à l'égard de Microsoft. L'entreprise mondiale devra payer 60 millions d'euros d'amende. Un système de cookies non conformes à la loi est présent sur le navigateur Bing. Une actualisation des utilisateurs concernant leur consentement est demandé, sous peine d'une amende journalière supplémentaire.

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Par Benoit Vrignaud Publié le 22 décembre 2022 à 11h58
Microsoft Amende Cookies
60 Millions €LA CNIL a prononcé sa sanction : 60 millions d'euros d'amende plus une amende journalière tant que le consentement des utilisateurs de Bing ne sera pas recueilli.

60 millions d'euros pour Microsoft, pour des cookies non consentis

Le géant Microsoft de nouveau sanctionné, plus précisément sa branche Microsoft Ireland Operations Limited. La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sanctionne l’entreprise pour un système de cookies sur le navigateur bing. Après avoir réalisé plusieurs contrôles, la commission a remarqué que certains cookies étaient gardés en mémoire sans le consentement formulé de l’utilisateur. Les cookies doivent selon la législation disposer d’un bouton permettant de les refuser aussi facilement qu’on les accepte.

Les cookies ont une portée publicitaire. Cette pratique abusive fera donc l’objet d’une amende de 60 millions d’euros. Même si l’amende peut paraitre conséquente, elle est proportionnelle au nombre d’utilisateurs concernés et aux bénéfices publicitaires générés au moyen des informations récupérées par le système mis en cause. Le plein consentement des victimes indirectes des cookies du navigateur devra être recueilli dans un délai de trois mois. Sans ce consentement, une amende journalière viendra s’ajouter par jour de retard et ce jusqu’à résolution de la contravention à la loi.

Le consentement est légalement obligatoire, l'amende ne surprend pas

La loi Informatique et Liberté est claire. Les cookies à fin publicitaire et de lutte contre la fraude publicitaire doivent recueillir un consentement de l’usager avant d’être déposés sur son terminal. La CNIL, usant de ses compétences, estime que le cheminement nécessaire avant d’atteindre le bouton « tout refuser » est trop long par rapport au bouton accepter, ce qui crée une incitation à accepter pour se faciliter la navigation. Et ce procédé va à l’encontre de la loi.

La CNIL a tout à fait la compétence juridictionnelle de prononcer une condamnation contre la société Microsoft Ireland. Celle-ci est responsable du navigateur internet Bing pour la zone géographique de l’Europe. L'entité de contrôle avait d'ailleurs déjà sanctionné Facebook et Google pour des pratiques similaires.

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