De nombreuses voix réclament la fin des 35 heures et la possibilité d’augmenter le temps de travail.
Ddes économistes qui estiment que cette mesure est nécessaire au développement de l’activité de la France et de la croissance, des entrepreneurs qui pensent que les entreprises seraient plus compétitives, des salariés, qui aspirent à gagner plus, et certains responsables politiques pour l’ensemble des raisons rappelées ci-dessus.
A ce sujet, le rapport d’information du sénateur Albéric de Montgolfier, publié en janvier 2016, fait un point très utile sur les conséquences positives et négatives de la réglementation de la durée du travail depuis les lois Aubry. On y voit que, in fine, la limitation du temps de travail n’est pas efficace pour lutter contre le chômage.
Mais, si beaucoup souhaitent une hausse du temps de travail, ils ne nous disent pas la manière d’y parvenir. On se souvient la réticence des organisations patronales lorsque le Gouvernement Fillon avait envisagé de mettre fin aux 35 heures.
Dans l’hypothèse d’une augmentation du temps de travail, la question est donc de voir comment cela pourrait se faire
La méthode
Plusieurs méthodes pourraient être utilisées, une façon autoritaire ou une façon négociée, obligatoire ou volontaire. Les méthodes autoritaire et obligatoire ne semblent pas le meilleur moyen pour faire accepter une telle réforme eu égard aux passions qu’elle susciterait. Il convient donc de faciliter une méthode basée sur la souplesse, la négociation et la liberté individuelle, liberté des employeurs et liberté des salariés.
Suppression de la durée légale du temps de travail
La réforme nécessiterait que la loi libère la réglementation sur la durée du travail en laissant à chaque entreprise le soin de fixer leur durée contractuelle du temps de travail (qui pourrait même ne pas être uniforme dans l’ensemble de l’entreprise). La liberté contractuelle permettrait à chaque entreprise de s’organiser dans des conditions optimales et acceptables par le plus grand nombre, employeurs et salariés.
La loi prendrait soin également de préciser que l’augmentation du temps de travail ne constituerait pas une modification du contrat de travail afin d’éviter d’éventuels contentieux. En revanche, aucun licenciement ne pourrait légalement se fonder sur l’augmentation du temps de travail.
Cependant, il est nécessaire de réglementer le mode de rémunération du travail salarié en fixant la durée à partir de laquelle les heures travaillées feraient l’objet d’une majoration. Cela pourrait être 39 ou 40 heures par semaine. Il conviendrait également de mettre en place des garde-fous ; la durée maximale ne pouvant dépasser 48 heures par semaine, conformément aux règles européennes. En outre, cette simple mesure permettrait de simplifier considérablement le code du travail en supprimant plusieurs dizaines de pages.
La mise en œuvre de l’augmentation du temps de travail (ATT)
Il appartiendrait à chaque chef d’entreprise qui le déciderait de mettre en œuvre une augmentation du temps de travail en négociant avec les salariés ou leurs représentants. Préalablement à la négociation avec les représentants du personnel, l’employeur devrait consulter l’ensemble des salariés par référendum interne afin de connaître le souhait collectif des salariés de l’entreprise. Il lui appartiendrait ensuite de décider s’il propose une ATT dans l’entreprise. Dans ce cas, les nouvelles embauches se feraient sur la base de la nouvelle durée contractuelle.
En cas d’accord collectif d’augmenter le temps de travail, accord qui fixerait les conditions de cette augmentation, chaque salarié conserverait la liberté individuelle de refuser cette augmentation. En l’absence d’accord collectif, l’employeur pourrait, si l’organisation de l’entreprise le permet, proposer une augmentation individuelle du temps de travail, basée sur le volontariat.
Pour les petites entreprises, les nouvelles embauches se feraient sur la base de la nouvelle durée contractuelle. Pour les salariés en poste, une consultation des salariés par référendum permettrait à l’employeur de connaître le souhait de la majorité de ses salariés et ainsi de décider s’il propose une augmentation du temps de travail (pour autant que l’organisation de son entreprise le permette). Si l’augmentation est décidée, les salariés qui ne souhaitent pas augmenter leur temps de travail conserveraient la durée prévue dans leur contrat.
L’ATT pourrait s’échelonner sur plusieurs mois ou années afin de permettre à l’entreprise d’adapter son organisation et de trouver les ressources financières nécessaires.
Conditions financières de l’augmentation du temps de travail
Les salariés dont le temps de travail augmenterait verraient leur rémunération augmenter en proportion. Notons qu’un passage à 39 heures représenterait une hausse de 11,11 % et de 14,27 % pour un passage à 40 heures. Cette hausse de coût salarial implique que les entreprises trouvent les débouchés nécessaires à une augmentation suffisante de leur chiffre d’affaires. Ce point est important et nombre d’entreprise auraient avantage à augmenter le temps de travail au fur et à mesure de l’augmentation de leur activité.
A défaut d’accord spécifique d’entreprise ou de branche, les heures supplémentaires au-delà de la 39e ou 40e heures seraient dues avec une augmentation dont les seuils et les taux des heures supplémentaires devront faire l’objet d’un débat avec tous les acteurs de la vie publique. (Cela pourrait être par exemple + 10 % les 4 premières heures supplémentaires et + 25 % les 4 ou 5 suivantes).
En cas d’heures supplémentaires effectuées de façon exceptionnelle ou d’activité saisonnière, celles-ci pourraient être compensées par des repos supplémentaires dans des conditions définies par branche. Les salariés faisant actuellement plus de 35 heures et percevant des heures supplémentaires ne pourraient voir leur rémunération diminuer. Les salariés qui souhaiteraient rester aux 35 heures ne pourraient subir de baisse de rémunération.
Suppression des RTT
Les heures travaillées étant payées, les congés pour RTT seraient supprimés ; un accord d’entreprise ou de branche permettant toutefois de compenser des absences par des heures complémentaires.
Revoir les aides de l’Etat
Le retour à une durée de 39 ou 40 heures serait l’occasion de revoir l’ensemble des aides à l’emploi, actuellement si nombreuses qu’elles sont devenues inefficaces car pour partie méconnues des employeurs.
En conclusion, l’augmentation du temps de travail permettrait :
- aux salariés qui le souhaitent d’augmenter leurs revenus, donc leur pouvoir d’achat,
- aux entreprises d’améliorer leur compétitivité et la croissance
- et à l’Etat d’encaisser les fruits de la croissance en résultant.
Cette proposition vise également à privilégier la liberté de choix des employeurs et des salariés, seul moyen, selon nous de mettre en œuvre cette réforme. Effet négatif, le chômage risque, dans un premier temps, d’augmenter ; mais grâce à la compétitivité retrouvée par les entreprises entrainant de la croissance, l’emploi ensuite devrait naturellement augmenter.
En pratique, il n’est pas besoin d’augmenter le temps de travail ; il suffit de le déréglementer en supprimant sa durée légale. Cette réforme, basée sur la liberté de choix des acteurs économiques, employeurs et salariés pour les emplois existants, serait acceptables par tous et s’avérerait une source de progrès et de simplification.