Pas de « déconjugalisation » de l’AAH pour l’instant

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Par Marine Carballet Modifié le 17 juin 2021 à 17h28
Entreprises Travailleur Handicape Loi Macron
903,60 eurosLe montant maximum de l'AAH est de 903,60 euros par mois.

L'opposition à LREM ainsi que de nombreuses associations luttant pour les droits des handicapés, demandent la « déconjugalisation » de l'allocation adulte handicapé (AAH), ce que refusent le gouvernement et la majorité.

L’AAH calculée sur la base des ressources du foyer

Petite défaite pour les défenseurs des droits des handicapés. Les députés ont voté, dans la matinée du jeudi 17 juin 2021, contre la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Cette proposition de loi était portée par les députés Stéphane Peu (PCF) et Jeanine Dubié (Libertés et territoires - LT).

Déjà que les conditions d’obtention de l’AAH sont très strictes : il faut présenter un taux d’incapacité permanent de 80% ou plus, ou, pour un taux d’incapacité pris entre 50 et 79%, être concerné par une restriction considérée comme importante et durable. Son montant pourrait baisser en fonction des revenus du ménage.

La situation conjugale prise en compte dans le calcul de tous les minima sociaux

Le montant maximum de l’AAH est de 903,60 euros par mois et il est destiné à compenser l’incapacité de travailler en raison d’un handicap. Si le montant de l’AAH est plus dévolu au foyer entier, cela peut paraître injuste pour la personne concernée. En effet, les revenus du foyer fiscal ne doivent pas dépasser 10.843,20 euros ; pour une personne vivant en couple, ce plafond a été fixé en 2019 à 19.626,19 euros, indique la CAF. Donc si le conjoint de la personne incapacitante touche plus de 2.000 euros par mois, cette dernière n’aura pas le droit à l’AAH.

L’allocation adulte handicapé est la deuxième prestation de solidarité en France et comme l’a affirmé le gouvernement pour se justifier de cette décision, la situation conjugale est prise en compte dans le calcul de tous les minima sociaux et dans le système fiscal.

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