Qui ne dit mot consent. C'est en s'inspirant sans doute de ce vieil adage que François Hollande a annoncé un changement majeur dans les relations entre l'administration et ses utilisateurs. Si un fonctionnaire ne répond pas à votre demande, elle sera par défaut acceptée, au lieu d'être implicitement rejetée comme le prévoit actuellement la tradition ! « Le silence vaudra acceptation », dixit le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse. "Ce sera un changement radical", a t-il précisé, évoquant un "mouvement de simplification pour les entreprises, pour les particuliers".
Evidemment, cela s'appliquera à certains domaines seulement, ceux liés « à la vie courante ». Un texte de loi présenté en septembre va délimiter les champs d'application de ce nouveau principe.
Depuis 1864, lorsque la requête d'un administré n'obtient pas de réponse, dans un délai aujourd'hui fixé à deux mois, elle est considérée comme refusée. Mais il existe déjà certaines exceptions. Ainsi, comme l'explique Le Monde, si une demande de permis de construire ne reçoit aucune réponse au bout de ce délai, elle est tacitement validée. A l'inverse, dans certains domaines, le délai varie, il faut parfois attendre quatre à huit mois avant de considérer que vous faites face à un refus.