Désormais, l’absence de réponse de l’administration vaudra acceptation

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Par Laure De Charette Modifié le 17 mai 2013 à 4h13

Qui ne dit mot consent. C'est en s'inspirant sans doute de ce vieil adage que François Hollande a annoncé un changement majeur dans les relations entre l'administration et ses utilisateurs. Si un fonctionnaire ne répond pas à votre demande, elle sera par défaut acceptée, au lieu d'être implicitement rejetée comme le prévoit actuellement la tradition ! « Le silence vaudra acceptation », dixit le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse. "Ce sera un changement radical", a t-il précisé, évoquant un "mouvement de simplification pour les entreprises, pour les particuliers".

Evidemment, cela s'appliquera à certains domaines seulement, ceux liés « à la vie courante ». Un texte de loi présenté en septembre va délimiter les champs d'application de ce nouveau principe.

Depuis 1864, lorsque la requête d'un administré n'obtient pas de réponse, dans un délai aujourd'hui fixé à deux mois, elle est considérée comme refusée. Mais il existe déjà certaines exceptions. Ainsi, comme l'explique Le Monde, si une demande de permis de construire ne reçoit aucune réponse au bout de ce délai, elle est tacitement validée. A l'inverse, dans certains domaines, le délai varie, il faut parfois attendre quatre à huit mois avant de considérer que vous faites face à un refus.

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.