Les amendes européennes poussent les grandes entreprises à frauder plus

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Par Marc Tarabella Publié le 3 octobre 2013 à 2h58

Les amendes infligées par la Commission européenne aux sociétés ayant conclu des ententes illicites sur les prix pratiqués ne sont pas suffisamment élevées pour les en dissuader, selon une étude reprenant les amendes des 12 dernières années.

Dans 80% des cas, l'amende infligée par la Commission est trop faible, à un tel point qu'il est plus rentable pour les grandes entreprises de s'entendre sur le prix et donc de gruger le consommateur.

Le Commissaire va devoir s'expliquer

Je me base sur le rapport du Think tank Bruegel pour alpaguer la Commission européenne. Je somme le Commissaire européen de s'expliquer sur ce constat accablant. Je demande entre autre que dans le calcul des amendes, le préjudice infligé aux consommateurs soit pris en compte.

Pour rappel, sur les douze dernières années, la Commission a infligé des amendes pour 18,4 milliards d'euros, alors que les ententes illicites en ont coûté quelque 300 milliards aux consommateurs européens: ce n'est pas acceptable.

Si les sanctions financières sont si faibles, elles deviennent un incitant pour des entreprises de s'entendre entre elles sous forme de cartel. Et bien sûr les premières victimes, en sont, d'une part, encore et toujours les consommateurs européens, et d'autre part les petites et moyennes entreprises qui respectent les règles.

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Homme politique belge socialiste, député européen chargé de la Protection des consommateurs européens, de l'Agriculture et de l'Egalité des genres.

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