« Malraux », « Pinel » et « Denormandie » : les aménagements de la loi de finances pour 2020

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Par Thierry Bouclier Publié le 10 janvier 2020 à 14h09
Mesures Macron Financement 1
18%La réduction d'impôt du dispositif Pinel peut atteindre 18%.

La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel après avoir été expurgée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Une loi comportant, comme chaque année, une multitude d’aménagement, de modifications et de nouveautés. Coup de projecteur sur l’évolution de trois réductions d’impôt.

Le dispositif « Malraux » permet aux particuliers, qui investissent dans la restauration complète d'immeubles bâtis, situés dans un site patrimonial remarquable ou dans certains quartiers anciens dégradés, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsque les immeubles sont affectés, après travaux, à l'habitation pour être donnés en location. La réduction s'élève, selon le cas, à 22% ou à 30% des dépenses supportées (dépenses de travaux imposés ou autorisés par l'autorité publique, charges foncières de droit commun et frais d'adhésion à une association foncière urbaine de restauration), retenues dans la limite de 400.000 euros sur une période de quatre ans.

La loi proroge de trois ans l'application du dispositif dans l'ancien dégradé qui continue donc à s'appliquer pour les dépenses supportées jusqu'au 31 décembre 2022.

Le dispositif « Pinel », quant à lui, ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des particuliers qui acquièrent, ou font construire, des logements neufs ou assimilés, destinés à la location dans le secteur intermédiaire. La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable, sans pouvoir dépasser globalement 300.000 euros. La réduction d’impôt, répartie sur six ou neuf ans, s’élève à 12% ou 18%, selon que l’engagement initial de location, est pris pour une durée de six ou neuf ans.

La loi de finances pour 2020 recentre le dispositif sur les bâtiments d'habitation collectifs pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, la réduction d'impôt, pour les investissements dans des logements d'habitat individuel, est supprimée à compter de cette date.

Le dispositif « Denormandie », enfin, vise à encourager l'investissement locatif intermédiaire en centre-ville des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué ou ayant conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire Calquée sur le dispositif « Pinel », il impose la réalisation de travaux de rénovation ou de transformation pour au moins 25% du coût total de l'opération.

La loi de finances pour 2020 proroge le dispositif, qui devait s'appliquer aux investissements réalisés du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, jusqu'au 31 décembre 2022.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises.Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale.http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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