L'affaire judiciaire qui a pris une tournure politique et qui oppose la banque française BNP Paribas et la justice américaine serait à un tournant et proche de la conclusion. Selon le Wall Street Journal, les autorités américaines et le groupe seraient proches d'un accord portant sur une amende record de plusieurs milliards de dollars.
Une amende record : un exemple
L'amende que les autorités américaines vont infliger à BNP Paribas est un record. Mais elle est loin des sommes parfois annoncées dans les médias ou encore des sommes maximales prévues dans ce genre d'affaire.
BNP Paribas est accusée d'avoir violé l'embargo américain concernant les transactions bancaires envers différents pays comme le Soudan ou l'Iran. Quelques 30 milliards de dollars de transactions seraient concernés par cette violation d'embargo, même si certaines sources parlent d'une centaine de milliards de dollars.
D'après la loi américaine, l'amende aurait pu atteindre deux fois les montants en cause, soit 60 milliards de dollars. Heureusement pour la banque, la justice américaine a été raisonnable.
Au final, alors que certaines rumeurs parlaient de 16 milliards de dollars d'amende, ce sera une amende de 8 à 9 milliards de dollars (entre 5,9 et 6,6 milliards d'euros) que les autorités américaines devraient infliger au groupe bancaire français.
Des licenciements et une interdiction temporaire d'effectuer des transactions en dollars ?
Selon le Wall Street Journal, les autorités américaines ont également demandé que la banque se sépare d'une trentaine de ses collaborateurs, chose à laquelle elle se serait pliée. Certains d'entre eux auraient même déjà quitté le groupe.
Mais ce qui risque d'inquiéter le plus BNP Paribas c'est une possible levée temporaire de sa licence à effectuer des transactions financières en dollars. Une telle levée, même d'une durée de quelques mois, aurait un impact gigantesque sur le fonctionnement et le chiffre d'affaires du groupe.
Bnp Paribas devrait également plaider coupable pour ses délits devant le tribunal pénal.