Pour n'avoir pas négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse, l'Autorité de la Concurrence inflige à Google une amende record de 500 millions d'euros. On ne plaisante pas avec les droits voisins !
En 2019, une législation européenne mettait en place des droits voisins pour que les éditeurs et les agences de presse puissent être rémunérés pour la diffusion de leurs articles sur les résultats des moteurs de recherche. Google en fait un grand usage, en présentant des photos, vidéos, infographies et même des extraits d'articles sur ses pages de résultats. La France a été le premier pays à intégrer cette disposition dans sa loi. Mais Google a freiné des quatre fers, en expliquant que les éditeurs étaient déjà rémunérés par le trafic internet que les résultats de recherche généreraient pour leurs sites web.
Gravité des manquements de Google
Selon l'Autorité de la Concurrence, Google n'a pas négocié de bonne foi et n'a pas respecté l'injonction de négociations. C'est la raison pour laquelle le régulateur a infligé une amende record de 500 millions d'euros : « nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de l'entreprise à ses obligations, a affirmé Isabelle de Silva, la présidente de l'Autorité. Il n'appartient pas à un opérateur de « refuser la loi », a-t-elle martelé. « Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l'injonction faite de négocier de bonne foi.
Retour à la table des négociations
Google estime au contraire avoir « agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », regrette le groupe. En plus de la sanction financière, celui-ci devra aussi « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles [des] contenus protégés » des éditeurs et agences, sous peine d'astreinte pouvant aller jusqu'à 900.000 euros par jour, et au minimum 300.000 euros. De quoi pousser Google vers la table des négociations très rapidement.
