La lutte contre le démarchage téléphonique, et les spams voire arnaques qui se multiplient, continue en France. L’Arcep a décidé de faire évoluer la législation pour interdire que des numéros s’apparentant à des numéros de portable ne soient utilisés pour ces appels souvent indésirables… afin que les consommateurs aient plus de facilités à les identifier.
Après les faux numéros fixes, les faux numéros de portable
Avec les usages qui évoluent, les pratiques des entreprises spécialisées dans le démarchage, mais aussi celles des arnaqueurs, ont été modifiées. Lorsque les Français utilisaient encore massivement les lignes fixes, les appels des plateformes se cachaient sous les indicateurs géographiques classiques : 01, 02, 03, 04 et 05, en plus du 09 plus facilement repérable. Objectif : faire en sorte que la personne appelée décroche, pensant qu’il s’agit d’un particulier au bout du fil.
Mais depuis quelques années déjà, ce sont des numéros commençant en 06 ou 07 qui sont utilisés dans le même but. L’Arcep souligne, dans sa décision rendue le 5 septembre 2022, que ces numéros, gardés durant des années par les abonnés grâce au portage d’un opérateur à un autre, bénéficient d’une meilleure confiance. Les Français « ont l’intuition que tout appel reçu d’un numéro mobile leur donnera la possibilité de rappeler le destinataire de manière fiable ». Or, ce n’est pas le cas avec les numéros utilisés par les plateformes d’appels.
Plus de démarchage possible avec des numéros en 06 et 07
Afin de conserver cette confiance des Français envers les numéros de portable, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a donc décidé de mettre fin à la pratique. Les numéros en 06 et 07 ne pourront être utilisés « qu’exclusivement aux services de communications interpersonnelles ». En clair : il faut que seules des personnes réelles, particuliers ou encore professionnels, les utilisent.
« L'Autorité considère que tout numéro mobile doit uniquement être utilisé afin de fournir un service de communications interpersonnelles fondé sur la numérotation. » Fini, donc, le démarchage, les SMS commerciaux et, peut-être, les arnaques massives envoyés avec des numéros commençant par 06 et 07.
Une mesure bienvenue : les arnaques sont en forte augmentation depuis quelques années, et tout particulièrement depuis la crise sanitaire. D’ailleurs, l’Arcep ne compte pas perdre de temps : la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023.