Redressement fiscal d’Apple : l’Irlande fait appel

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 10 novembre 2016 à 7h23
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13 MILLIARDS €Apple doit rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande.

Le redressement fiscal d'Apple n'avait pas manqué de faire beaucoup de bruit : la Commission Européenne a estimé que le géant américain fondé par Steve Jobs n'avait pas payé assez d'impôts sur la période 2003-2014. L'Irlande, où Apple a son siège social européen, n'avait guère apprécié... et vient de se positionner en faveur du géant américain et contre Bruxelles et son propre peuple.

Optimisation fiscale, Apple et l'Irlande

L'Irlande a la fiscalité la plus avantageuse de l'Union Européenne (tout du moins tant que le Royaume-Uni ne met pas à exécution sa menace de faire chuter son taux d'Impôt sur les Sociétés à 10 % après le Brexit). Les entreprises ne payent que 12,5 % d'impôt et bénéficient du marché unique de l'Union Européenne. Sans surprise, bon nombre de multinationales ont en Irlande leur siège social européen voire mondial.

Apple en fait partie. L'entreprise est régulièrement accusée, comme Google, Facebook et bien d'autre, de faire de l'optimisation fiscale en faisant passer le gros de ses revenus par l'Irlande afin de payer moins cher. Mais la Commission Européenne ne visait pas l'optimisation fiscale... plutôt les cadeaux fiscaux que l'Irlande aurait fait au géant américain.

Selon les calculs de la Commission Européenne, par exemple, en 2014 Apple n'aurait payé que 0,005 % d'impôt sur les sociétés. Une somme ridicule qui provoque une inégalité sur le marché. Apple, et l'Irlande, ont toujours nié.

L'Irlande fait appel de la décision sur Apple

Lorsque la Commission Européenne a condamné Apple à un redressement fiscal de 13 milliards d'euros, elle a supposé que l'Irlande allait être d'accord. C'est en effet le pays du nord de l'Europe qui doit se charger de récupérer les quelques 13 milliards d'euros d'impôts impayés, selon les calculs de Bruxelles, auprès d'Apple. Par la suite, l'Irlande doit redistribuer les sommes aux pays qui les réclameraient en tant que manque à gagner supposé sur les activités d'Apple.

Mais aller réclamer à Apple une telle somme risque fort d'envenimer les rapports entre l'Irlande et le géant. Dès le départ, le pays a donc soutenu Apple, du moins moralement, dans un possible appel de la décision. Mercredi 9 novembre 2016 le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, a annoncé l'intention de déposer un recours officiel en appel.

Voilà qui ne devrait pas plaire aux Irlandais. La somme que Bruxelles demandait à Dublin de récupérer est équivalente à 5 % du PIB du pays, ou 2 300 euros par habitant.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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