Apprentissage, stages, activités des jeunes : Rappel des règles d’exonération d’impôt sur le revenu

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Par Thierry Bouclier Publié le 29 avril 2022 à 15h12
Teletravail Exoneration Impots Frais 1
10225 EUROSEn 2022, le paiement de l'impôt sur le revenu se déclenchera à 10.225 euros par part fiscale.

Il est rappelé que les enfants majeurs, âgés de moins de 25 ans et poursuivant des études, peuvent continuer à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ce rattachement permet à ceux-ci de conserver une demi-part – pour les deux premiers enfants - ou une part entière – à partir du troisième enfant - de quotient familial. En contrepartie, les parents doivent déclarer les revenus perçus par leurs enfants.

Toutefois, certains de ces revenus échappent à toute imposition et n’ont, par conséquent, pas à être déclarés.

D’une part, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions posées par le Code du travail, sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle, pour les revenus de 2021, de 18.760 euros. Cette exonération ne concerne que les sommes versées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, à l’exclusion des contrats de professionnalisation comme les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation.

D’autre part, les gratifications versées aux stagiaires, lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, échappent également à l’imposition dans la limite, pour les revenus de 2021, de 4.690 euros.

Enfin, les rémunérations perçues en contrepartie d’une activité exercée au cours de l’année scolaire ou universitaire, ou durant les congés scolaires ou universitaires, sont exonérées dans la même limite de 4.690 euros, sous réserve que les jeunes gens, âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, poursuivent des études secondaires ou universitaires et aient donc la qualité de collégien, lycéen, élève ou étudiant.

Rappelons également que les enfants, rattachés au foyer fiscal de leur parents, leur donnent droit à une réduction d’impôt de 61 euros par enfant fréquentant un collège, 153 euros pour le lycée et 183 euros par enfant suivant une formation de l’enseignement supérieur.

La réduction d’impôt de 183 euros n’est toutefois pas accordée, selon l’administration fiscale, pour les enfants en apprentissage.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises.Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale.http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/