Les relations entre les associés d’une entreprise

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Par Denis Iwasinta Publié le 1 juillet 2018 à 22h16
France Entreprises Relations Associes
3,2 millionsLa France compte 3,2 millions d'entreprises.

Que ce soit lors de la création d'une entreprise ou lors d'une des différentes phases actives, l'association de différents actionnaires est une opération qui demande une approche complète, mais malheureusement trop souvent limitée à la simple rédaction de statuts pour la société concernée.

S'il n'existe pas de chiffres précis sur les dépôts de bilans issus de litiges entre associés, il est certain que nombre d'entre eux sont la conséquence directe de mésententes profondes provoquant des paralysies partielles du fonctionnement de l'entreprise.

Avant de s'associer, il est important de connaître 4 situations pouvant causer de gros problèmes et mettre en péril l'entreprise. La première est liée à l'oubli des associations "indirectes". En effet, chacun doit savoir que par le biais d'un régime matrimonial "légal" le conjoint peut se retrouver concerné et que de toute façon, ses héritiers sont indirectement de potentiels associés futurs.

La seconde est la mauvaise appréciation d'une association entre "David et Goliath", qui peut s'avérer très pénalisante pour "David", en particulier lors de phases de croissance ou encore lors de difficultés rencontrées par l'entreprise. En effet, les répartitions de parts peuvent être modifiées par l'incapacité de réagir avec des moyens financiers équivalents.

La troisième tient aux problèmes de santé que peut rencontrer chaque actionnaire, par maladie ou accident pouvant déboucher sur une incapacité, une invalidité ou un décès. Ces situations vont engendrer des bouleversements capitalistiques et dans certains cas des changements inhérents à l'impossibilité de maintenir l'actionnariat nécessaire au maintien de l'entreprise.

Une quatrième situation, rarement envisagée, porte sur les agissements fautifs mettant en péril le fonctionnement de l'entreprise. Il est toujours très difficile d'agir à l'encontre d'un associé défaillant et là aussi il y a une forte probabilité de perdre la fiabilité économique de la structure concernée.

Même s'il n'existe pas de solution miracle, il est pertinent "d'imposer" en sus des statuts, un pacte entre actionnaires visant à apporter une réponse adaptée aux différentes situations évoquées. Il apporte les compléments indispensables permettant de prévenir une situation mettant en péril l'entreprise. Ce document contient par ailleurs une méthode de valorisation des parts tout au long de la vie de la société, acceptée par les actionnaires et permettant à chacun de connaître les conditions d'entrée ou de sortie. Il peut également être complété par des assurances entre associés, permettant en cas d'invalidité ou de décès de racheter les parts des invalides ou des défunts, sans pénaliser leurs ayants-droits et sans mettre en péril la santé financière de l'entreprise.

La vie d'une entreprise est souvent tributaire de celle de ses actionnaires. Malheureusement le traitement souvent trop administratif des statuts fait oublier la gestion des risques liée à la présence de plusieurs actionnaires. Le "divorce" entre actionnaires peut conduire à la disparition prématurée d'une entreprise. Le pacte entre actionnaires, établi par un conseil spécialisé, vient tout simplement compléter des statuts qui oublient certains faits de vie et qui ne donnent jamais l'élément indispensable à toute transaction: la valeur "évolutive" du capital investi.

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Denis Iwasinta est le fondateur du courtier Capveil Assurances, gérant d'Assurveil Group et associé de Capveil Expertise Comptable. Son parcours professionnel bancaire, puis industriel lui a permis d'aborder ses métiers actuels avec une bonne connaissance du monde de l'entreprise, de la création à la cession.

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