Une nouvelle réforme de l’assurance vie ?

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Par Charles Sannat Publié le 10 janvier 2013 à 10h53

Comme d’habituuuudeuuu… aujourd’hui c’est le premier jour des soldes. C’est un moment de communication populaire savamment entretenu afin de délester le petit peuple de ses derniers sous. Comme d’habitude, nous avons droit aux images de quelques fous furieux lobotomisés et drogués aux soldes faisant la queue à minuit devant un plus ou moins grand magasin et rampant sous le rideau de fer dès que ce dernier se soulève de plus de 30 centimètres. Cela me fait penser tous les ans à des condamnés à mort volontaires pour passer la tête sous la guillotine. Un jour, on aura un dramatique accident et quelques personnes se feront coincer sous un rideau de fer qui connaîtra un malheureux dysfonctionnement.

Comme d’habitude, face à l’émotion populaire engendrée par ce drame qui touchera tout le monde, puisque le phénomène d’identification à la victime pourra fonctionner à plein (on passe tous sous un rideau de fer plus ou moins levé), le gouvernement sera obligé de prendre des mesures. Nous aurons une loi dite du droit opposable au principe de précaution pour le passage sous le rideau de fer des consommateurs. Chaque magasin aura 12 mois pour se mettre aux normes. Délai revu à 24 mois après une levée de boucliers de petits et moyens commerçants dont les syndicats diront qu’ils seront obligés de licencier si ce délai n’est pas prolongé et si l’État ne donne pas d’aides financières. C’est pour cette raison que le gouvernent devra créer un nouveau crédit d’impôts « volet roulant en fer ». Aide qui sera par ailleurs immédiatement contestée par une Commission européenne quelconque qui expliquera qu’il s’agit là d’une distorsion manifeste au droit de la concurrence communautaire. La pression médiatique étant retombée sur le drame des soldes, et Bruxelles ne voulant rien entendre, le gouvernement annule sa loi, en ne publiant jamais le décret d’application mais sans le dire.

Charles Sannat, grand contrarien devant l’éternel, fait un article sur ce sujet en disant « en plus je vous l’avais bien dit » et dénonce cet enterrement de première classe d’une loi destinée à protéger des crétins qui ne peuvent pas s’empêcher de ramper sous un volet roulant pouvant les décapiter par l’odeur des soldes alléchés… Personne ne lit cet article à part une petite communauté de « malades du pessimisme » qui résiste encore et toujours à l’envahisseur. Fin de l’histoire… jusqu’à ce que cette petite fiction devienne réalité.

Passons maintenant aux choses sérieuses.

Votre assurance vie vient de se faire massacrer par la Cour des comptes

Vous allez voir, ambiance de chez ambiance chez les politiques autour de votre épargne. Enfin, vous croyez que c’est votre épargne mais eux la considèrent comme leur grisbi. Ainsi, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, déclare que « l’assurance vie se trouve aujourd’hui à un tournant ». Un tournant que le gouvernement va se charger de lui faire prendre et qui ne va vous plaire, mais alors pas du tout… Mais chuuuuut ! Il ne faut pas trop en parler, on pourrait effrayer le mouton, et un mouton qui court est plus difficile à tondre.

La Cour des comptes appelle donc à une réforme profonde de l’assurance vie (le mot « profonde » veut dire, en politiquement correct, que vous allez vous faire laminer). La Cour des comptes publie un véritable réquisitoire contre l’assurance vie sur son concours à l’économie, sa fiscalité et sa sortie du produit et en préconise du coup une réforme profonde. Elle attire l’attention sur le fait que la fiscalité de l’assurance vie est complexe (franchement, nous, les épargnants, on arrive toujours à s’en sortir dans la compréhension des trucs, surtout si c’est pour payer moins d’impôts) et trop favorable en matière successorale (eh oui, ça, ça les embête beaucoup). La Cour en profite pour dénoncer une fiscalité privilégiant la transmission de patrimoine de façon indirecte ou à des tiers. Et ça, ce n’est pas bon quand un gouvernement cherche à racler les fonds de tiroir.

Et… cerise (Groupama) sur le gâteau, notre Cour (enfin la leur plutôt) explique qu’elle souhaite que les titulaires d’assurance vie en sortent à la fin du contrat sous forme de rente. Le produit deviendrait alors un support d’épargne retraite. Et voilà comment en quelques propositions, ma foi fort pertinentes et intelligentes, on va vous spolier de votre épargne en vous interdisant purement et simplement d’y avoir accès jusqu’à votre retraite !! Elle est pas belle la vie ? Pour décaler le moment où vous pourrez récupérer vos sous, rien de plus simple : le gouvernement n’aura qu’à reculer l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 85 ans. D’ici-là, on sera tous morts et notre argent sera retourné là où il doit aller, c’est-à-dire dans les poches de Bercy.

Les lendemains électoraux peuvent donner des idées à la majorité qui sortira des urnes. D’autant que la Cour des comptes décoche une flèche assassine en rappelant que « l’alourdissement des prélèvements fiscaux et sociaux n’a pas freiné dans le passé le développement rapide de l’assurance vie ». Alors maintenant que vous êtes pleinement informés, vous faites ce que vous voulez, mais alors comme vous voulez… Mais il ne faudra pas venir vous étonner si vous avez dans les mois ou années qui viennent quelques menus soucis de disponibilités de vos contrats d’assurance donc de votre épargne.

Cela fait des mois que nous le disons… l’épargne des Français sera nationalisée de force par un gouvernement aux abois qui ne pourra plus payer ses dettes très très rapidement. Mais non, je m’égare, c’est vrai, la crise est finie, il n’y a plus de problème et le Président Hollande a dit « l’euro est sauvé ». Dormez tranquille. Allez, je vous livre une dernière information pour la route et pour que vous passiez une bonne journée. C’est toujours lié à votre épargne. Il faut dire, votre argent les intéresse beaucoup.

BNP Paribas : enquête pour pratique commerciale trompeuse

La répression des fraudes a ouvert une enquête après la plainte d’un souscripteur. C’est un placement proposé en 2001 par BNP Paribas et promettant aux épargnants de récupérer le capital investi au bout de 10 ans avec un objectif de multiplication par trois de l’épargne qui est au cœur de cette nouvelle polémique. Il s’agit du fonds baptisé « BNP Garantie Jet 3 ». Selon un rapport de la direction départementale de la protection des populations, un service de la répression des fraudes, « les allégations présentes dans la brochure publicitaire affirment que ce placement financier est assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoi qu’il arrive ce qui est trompeur ». C’est ce même type de produit qui a conduit à des problèmes similaires aussi bien la Banque Postale que la Caisse d’Epargne.

Les promesses des banquiers sont toujours alléchantes. Encore une fois, ce qu’il faut bien comprendre, c’est le modèle économique des banques. Elles gagnent de l’argent grâce aux commissions qu’elles perçoivent sur la vente de leurs produits. Peu importent les performances des produits proposés. La banque gagne à tous les coups.

Leur seul objectif devient donc de vous vendre le maximum de produits. Peu importe que cela vous soit utile ou pas, ou que cela corresponde à votre horizon de placement ou à votre stratégie patrimoniale.

Une directive européenne, la MIF, était censée venir mettre bon ordre dans ces pratiques commerciales douteuses. Pour contourner l’esprit de la loi, pardon, pour se mettre en conformité avec la loi, les banques vous font signer quelques ramettes entières de documents dont la quantité est telle que vous ne les lirez jamais… mais vous avez été informé page 1 356, alinéa B, paragraphe 27… Si, si, regardez tout en bas en petits caractères… La loupe ? Ah non Monsieur, elle reste à votre charge !

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Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011. Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.

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