Au 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise devient obligatoire

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Par Laure De Charette Modifié le 11 décembre 2015 à 13h01
Famille Assurance Allocations
60%60 % des Français ont envisagé de changer de mutuelle l'an dernier.

Tous les salariés du privé devront être couverts par une mutuelle d’entreprise au 1er janvier 2016.

La mutuelle pour tous

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 impose que tous les salariés du secteur privé soient couverts par une mutuelle d’entreprise à partir du 1er janvier 2016. A cette date, la mutuelle d’entreprise sera donc effectivement obligatoire pour l’ensemble des salariés. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille et leur forme juridique : TPE, PME, grand compte, SA etc.

Néanmoins, certains cas de dispense d’affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des "facultés de non adhésion". Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d’un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés des charges supplémentaires.

Seuls les travailleurs non salariés ne sont pas tenus de souscrire une mutuelle obligatoire.

Qui paie ?

C’est à l’entreprise de négocier le tarif de la mutuelle d’entreprise. Dans tous les cas, elle devra financer au moins 50 % des cotisations. Cette participation patronale fait l’objet de plusieurs avantages fiscaux et sociaux.

Du fait de cette obligation, il devient possible de résilier sa mutuelle personnelle en-dehors de la date d'échéance. Pour que la résiliation soit effective, l'employé devra envoyer une lettre de résiliation à son assureur en signalant l'adhésion à un contrat collectif (il pourra demander l'attestation de l'employeur stipulant l'adhésion obligatoire). A la réception du courrier, la rupture sera effective dans un délai d'un mois.

60 % des Français ont envisagé de changer de mutuelle l’an dernier, mais seulement 17 % l'ont fait, 40 % d'entre eux étant freinés par les lourdeurs administratives.

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique.Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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