Après le gros « scandale » des rentes autoroutières qui avait éclaté sous François Hollande, la situation semblait s’être calmée avec le renouvellement des concessions et les nouvelles décisions. Mais l’Arafer, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, relance le débat : les hausses prévues pour financer les travaux n’auraient aucune justification.
Des travaux qui ne sont pas utiles
Le programme de travaux analysé par l’Arafer, pour lequel des avenants aux contrats liant les gestionnaires à l’État doivent être signés, concerne au total 57 opérations annoncées en janvier 2017. Certaines, selon l’Arafer, ont tout à fait besoin d’être menées puisqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement des autoroutes ou de leur gestion.
Par contre, l’Autorité a trouvé que dans 23 projets il y avait un souci. Ces projets sont, selon elle, soit déjà prévus par les contrats, soit optionnels (donc pas strictement utiles). C’est sur ces 23 projets que l’avis de l’Arafer, publié lundi 19 juin 2017, est plutôt négatif : l’autorité recommande de revoir les conditions des avenants prévus, notamment au niveau du financement des travaux.
Des hausses pour financer des travaux qui n’ont pas lieu d’être
Selon l’Arafer, ces 23 projets de travaux représentent environ 34 % du coût total des 57 opérations annoncées et qui seront financées en partie par les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales (à hauteur de 220 millions d’euros) et, surtout, par les usagers (par le biais de hausses des péages comprises entre 0,1 % et 0,4 % par an entre 2019 et 2021).
Si l’autorité ne critique pas le système de financement partagé entre les collectivités locales et les usagers, elle estime que dans le cas des 23 projets visés par son avis l’augmentation des péages n’est pas justifiée. Pour les travaux déjà prévus par les contrats, il n’y a pas de nécessité de signer un avenant qui entérinerait ces hausses de péages puisque les concessionnaires doivent déjà les réaliser et qu’ils ont déjà été financés par des hausses précédentes. Pour les travaux qui ne sont pas jugés fondamentaux pour les autoroutes, leurs usagers ou leur fonctionnement, l’Arafer ne comprend pas pourquoi ce serait aux collectivités locales et aux usagers de les financer.
L’autorité recommande donc au gouvernement de revoir ces avenants aux contrats afin d’y intégrer ces nouvelles données.