Les pigeons ne vont pas aimer... François Hollande n'est pas fan du dispositif auto-entrepreneur, on le sait. Mais il donnait ces dernières semaines le sentiment de ne pas vouloir (pouvoir ?) y toucher. Or Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, a annoncé hier que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être limité dans le temps, du moins quand il constitue l'activité principale de son bénéficiaire. La ministre a fait cette annonce devant des artisans et membres des petites entreprises du bâtiment, réunis en Congrès, et aux yeux de qui le régime de l'auto-entrepreneur crée une « concurrence déloyale ».
Au bout de combien de temps le micro chef d'entreprise cesserait-il de bénéficier de ce régime avantageux sur un plan notamment fiscal grâce à la franchise de TVA ? Au bout d'« un à cinq ans » a estimé la ministre. Un laps de temps précisé dans l'après-midi par Matignon : ce sera « plutôt deux à trois ans ». A l'issue de cette période, l'intéressé devrait donc choisir un statut d'entreprise classique.
Qui serait concerné ? Les auto-entrepreneurs dont la micro-société est la principale activité. Ce qui exclue donc de fait les auto-entrepreneurs qui montent leur boîte en parallèle d'une autre activité, comme c'est le cas des étudiants, des demandeurs d'emploi ou des retraités. Entre 55 et 60%, soit la majorité, des 828 000 auto-entrepreneurs que compte le pays seraient donc touchés par l'entrée en vigueur de cette mesure. Parallèlement, ils pourraient bénéficier de mesures d'accompagnement de la part des chambres de commerce et de métiers afin de développer leur structure.
Ce faisant, le ministère veut faire basculer le plus vite possible les auto-entreprises dans le régime fiscal classique, afin de faire rentrer plus d'argent dans les caisses de l'Etat. Et tant pis pour ceux qui avaient basé leur business-modèle sur l'éxonération de la TVA !
« Ce régime doit être un tremplin pour en faire des entreprises pérennes qui créent des emplois » a justifié Sylvia Pinel.
Toutes les modalités de la réforme du statut d'auto-entrepreneur seront connues d'ici l'été. Plus que quelques mois avant de savoir à quelle sauce les pigeons seront mangés...