Désormais une banque en faillite peut ponctionner votre compte pour se renflouer

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Par Philippe Herlin Publié le 19 février 2016 à 5h00
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100 000 eurosLa directive européenne BRRD permet aux banques de ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros pour se renflouer.

Les banques dévissent sévèrement en Bourse, faut-il se préoccuper de leur santé ? Sans doute, mais il faut aussi s’inquiéter d’une nouvelle directive européenne qui leur permet de ponctionner les comptes de leurs clients pour se renflouer…

La glissade des marchés depuis le début du mois de janvier concerne plus particulièrement les valeurs bancaires. Les marchés redécouvrent les risques importants qu’elles portent dans leurs bilans. Faut-il craindre la faillite d’une ou plusieurs banques dans les mois qui viennent au sein de l’Union européenne ? Pas forcément, mais il importe de savoir que désormais une banque au bord de la faillite pourra ponctionner les comptes de ses clients afin de se renflouer. Et cela est parfaitement légal.

En effet, depuis le 1er janvier, la directive européenne "BRRD" (Bank Recovery and Resolution Directive) s’applique dans tous les pays européens et elle permet aux banques en difficulté de solliciter leurs actionnaires, les détenteurs d’obligations, puis enfin les déposants. C’est Chypre qui a montré l’exemple, lors de la crise de son secteur bancaire en 2013 : les épargnants détenant plus de 100.000 euros avaient été ponctionné jusqu’à 60% de leurs avoirs.

Cette directive protège les comptes de moins de 100.000 euros et, effectivement, à Chypre, les épargnants situés en-dessous de cette barre n’ont pas subi de ponction. Mais à l’époque, Nicosie avait bénéficié d’un plan d’aide de 10 milliards d’euros de la part de l’UE et du FMI. Il y a donc eu à la fois un bail-out (renflouement externe, cette aide de 10 milliards d’euros) et un bail-in (renflouement interne, la ponction des comptes), ce qui a permis de limiter la sévérité de ce dernier. 10 milliards d’euros, cela représente plus de la moitié du PIB de Chypre, c’est dire l’ampleur de cette aide.

Maintenant, si une crise bancaire devait toucher un grand pays comme l’Italie, l’Espagne ou la France, une aide comparable se chiffrerait en centaines de milliards d’euros, et personne ne pourrait l’apporter. C’est donc sur le seul bail-in que reposerait le renflouement des banques, ce qui signifie que TOUS les comptes seraient touchés, et pas seulement ceux de plus de 100.000 euros.

Voici une nouvelle menace qui pèse donc sur l’ensemble des épargnants. Les médias n’en ont quasiment pas parlé, et ne comptez pas sur votre banquier pour vous l’expliquer. Il s’agit pourtant d’un changement fondamental des relations entre les banques et leurs clients, qui mériterait au moins un courrier ou un email… Mais n’y comptez pas, cela pourrait déclencher un début de panique !

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Philippe Herlin est économiste, Docteur en économie du Conservatoire National des Arts et Métiers, il a publié plusieurs ouvrages chez Eyrolles et rédige des chroniques hebdomadaires pour Goldbroker. Il écrit tous les vendredis un article sur l'art et la culture vus à travers l'économie, et intervient ponctuellement sur d'autres sujets. Son site : philippeherlin.com.

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