Redressement fiscal : Bercy veut trouver un accord avec Google

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 25 juillet 2017 à 6h06
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26 MILLIARDS $Le chiffre d'affaires d'Alphabet pour le deuxième trimestre 2017 a été de 26 milliards de dollars.

Entre Google et le fisc français la hache de guerre n’a pas été enterrée, loin de là : alors que le géant de Mountain View a obtenu du tribunal administratif de Paris l’annulation de son redressement fiscal, le gouvernement a décidé de faire appel. Mais il ouvre une porte de secours au moteur de recherche. Et la maison-mère, Alphabet, pourrait bien décider de s’y engouffrer car elle a vu ses résultats chuter.

Un accord avec Google pour récupérer une partie des impôts ?

Le redressement fiscal record infligé à Google par Bercy, d’un montant de 1,115 milliard d’euros, avait été annulé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Paris. Le groupe n’a donc rien à payer pour l’instant mais Bercy a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de cette décision. Pas question pour le gouvernement de laisser passer la possibilité de récupérer quelques centaines de millions d’euros d’impôts arriérés.

Mais si les rapports sont tendus entre les deux parties, Bercy a décidé de faire un geste afin d’éviter un procès en appel et, peut-être, en cassation. Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a déclaré au journal Les Echos qu’il est prêt à accepter un accord amiable avec le géant. « Nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal » a déclaré le ministre dans cet entretien publié le 24 juillet 2017.

L’idée est simple : plutôt que de voir l’intégralité de la somme disparaître, Bercy veut inciter Google à en payer une partie. Le montant restera à définir et le groupe, fort de la décision du tribunal administratif de Paris qui prend sa justification dans la réglementation de l’OCDE, pourrait bien refuser.

Les résultats d’Alphabet plombés par l’amende européenne

Mais Alphabet, la maison-mère de Google, pourrait aussi accepter : le groupe n’a pas intérêt à ce qu’on l’oblige à payer l’intégralité de la somme réclamée par Bercy. Surtout qu’une autre amende a fait très mal aux résultats de la firme.

Lundi 24 juillet 2017 Alphabet a publié ses résultats trimestriels pour le deuxième trimestre 2017. Le groupe a connu une forte croissance de son chiffre d’affaires (26 milliards de dollars, en hausse de 21 % sur un an) et de son bénéfice net (6,26 milliards contre 4,9 milliards un an auparavant).

Seul souci : l’amende infligée au géant par la Commission Européenne. Elle a été de 2,42 milliards d’euros, un record. Le groupe doit la payer bien qu’il compte, sans surprise, faire appel de la décision.

Du coup, au final, le résultat net pour le deuxième trimestre 2017 s’est retrouvé en chute libre : détraction faite de la somme Alphabet n’a gagné que 3,52 milliards d’euros. La Bourse a immédiatement sanctionné le géant qui a perdu 3 % après la clôture de Wall Street faisant retomber l’action sous la barre symbolique des 1 000 dollars.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio