La somme donne le vertige : c'est finalement 6,45 milliards d'euros que la BNP reversera aux autorités judiciaires américaines, soit 8,834 milliards de dollars.
État voyou, collusion… La BNP dans de mauvais draps
L'établissement bancaire français a accepté de plaider coupable des deux chefs d'accusation de la justice américaine, qui lui reproche d'avoir enfreint l'embargo sur trois pays considérés comme des « États voyou » : Cuba, l'Iran et le Soudan. La banque a procédé à des transactions en dollars pour le compte de clients dans ces trois pays (le montant incriminé est d'environ 100 milliards de dollars).
Une « collusion de long terme », couvrant « plusieurs juridictions », ont pointé du doigt les autorités judiciaires US. De fait, la banque a reconnu s'être rendue coupable de violation des règles d'embargo des États-Unis envers ces trois pays. Plutôt que de risquer un procès certainement perdu d'avance, BNP Paribas a transigé avec les autorités, afin de sauver ce qui pouvait l'être : un procès aurait pu être plus dévastateurs.
L'autre volet de l'amende concerne l'interdiction des opérations de compensation en dollars, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2015 et pour une durée d'un an. La banque ne pourra plus exercer dans les domaines du financement du négoce international de pétrole et de gaz; c'est une banque tierce qui sera en charge de ces transactions.
Une provision insuffisante
BNP Paribas avait pris les devants en provisionnant 1,1 milliard de dollars au dernier trimestre 2013, mais la somme en question s'est révélée bien inférieure aux exigences des États-Unis. L'affaire a pris un tournant politique : François Hollande a demandé à plusieurs reprises à son homologue américain, Barack Obama, d'intervenir auprès de la justice de son pays. Séparation des pouvoirs oblige, le président américain n'a rien pu faire, du mois publiquement.
BNP Paribas a néanmoins bénéficié d'une certaine clémence de la part de la justice US, puisque la somme de 16 milliards de dollars avait été évoquée. Néanmoins, ces 6,5 milliards d'euros sont suffisants pour financer le SMIC et les charges patronales de 258 000 emplois… et bien d'autres choses encore.
BNP Paribas a réalisé 4,83 milliards d'euros de résultats nets en l'an dernier. Cette amende record va mettre à mal les comptes de l'entreprise; Jean-Laurent Bonnafé, le directeur général de l'établissement, avait reconnu des « erreurs » dans une lettre aux salariés. Malgré tout, ce dernier se faisait confiant : cette amende ne devrait pas « pour autant impacter notre feuille de route ».