Audiovisuel : TF1 n'arrive pas à obliger Canal+ à remettre le signal

2,87 MILLIARDS €
Le chiffre d'affaires de CANAL+ s'élève à 2,87 milliards d'euros pour
le premier semestre 2022.

Après l’échec de sa fusion avec M6, totalement abandonnée, TF1 subit un nouveau revers, cette fois dans le cadre de son conflit avec Canal+. Le spécialiste de la télévision par satellite avait coupé le signal de la première chaîne début septembre 2022, sur fond de conflit contractuel. Et le tribunal de Commerce de Paris s’est avoué totalement impuissant à ce sujet.

Canal+ n’est pas obligé de remettre TF1 à ses abonnés

Le groupe TF1, dont l’ensemble des chaînes, dont sa chaîne homonyme, ne sont plus diffusées par Canal+ à ses abonnés, avait attaqué la coupure du signal en justice. Auprès du tribunal de Commerce de Paris, la filiale de Bouygues demandait pour Canal+ l’obligation de relancer la diffusion. Car il y a là une question d’audiences et, donc, de revenus : si TF1 perd des téléspectateurs, il perd aussi des revenus publicitaires.

Mais le tribunal de Commerce n’a pas pu faire ce qui lui était demandé. Les juges, qui ont tranché le 22 septembre 2022, sont impuissants. « La loi n’apporte pas de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable », expliquent-ils. Le président de l’Arcom l’a confirmé le même jour, prônant même un changement de la législation pour éviter ce type de conflits à l’avenir.

Des contrats liés pour la diffusion sur Canal+

Autre coup dur : TF1 n’a pas non plus obtenu que ses chaînes soient diffusées par Canal+ aux abonnés qui bénéficient de la plateforme TNT Sat. Or, Canal+ a, pour faire pression sur TF1, coupé le signal à tous ses abonnés. Selon le tribunal de Commerce de Paris, Canal+ est dans son droit : les deux contrats, celui sur la plateforme TNT Sat et celui sur la plateforme TNT, sont liés. Sans accord commercial pour la diffusion des chaînes sur la plateforme TNT, il est impossible selon les juges d’obliger la diffusion sur la seule TNT Sat. TF1 a annoncé, dans la foulée, faire appel de la décision, mais le groupe doit toujours composer avec un écran noir pour les abonnés Canal+.

Les grands perdants sont toutefois les téléspectateurs : depuis la coupure du signal, plusieurs millions de ménages ne reçoivent plus TF1, et tout particulièrement les 1,6 million de ménages qui bénéficiaient de la TNT Sat pour recevoir, via satellite, les chaînes gratuites de la TNT dans des zones difficiles d’accès.


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