Depuis 1970 en France fumer un joint est passible d’une des peines les plus élevées de l’OCDE : 3 750 euros d’amende et 1 an de prison ferme. Une législation très dure qui n’a pas empêché l’explosion de la consommation puisque la France est parmi les pays d’Europe qui consomment le plus de cannabis, plus encore que les Pays-Bas où le cannabis est légal. LA situation va changer… un petit peu.
Une amende forfaitaire pour les consommateurs
Afin de simplifier le travail des policiers et de la justice Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a annoncé une révolution : les fumeurs de joints seront sanctionnés par ce qu’il appelle une « amende forfaitaire ». Le montant n’a pas encore été fixé mais il devrait être compris entre 100 et 200 euros afin de rendre l’amende solvable par toute personne.
Cette amende permettra de réduire le nombre de dossiers qui sont transmis au pénal en France et qui engorgent l’administration mais attention : Gérard Collomb a bien précisé que la loi de 1970 ne sera pas touchée. S’il y a une amende forfaitaire il n’y a pas de dépénalisation de la consommation de cannabis en France, une étape que le gouvernement n’est pas prêt à franchir.
Des sanctions pénales au cas par cas ?
La différence fondamentale avec cette petite révolution est que ce sera à la police de juger au cas par cas alors qu’auparavant elle n’avait pas le choix. On peut imaginer qu’une amende sera donnée aux fumeurs occasionnels n’ayant pas causé de problèmes majeurs.
Les récidivistes pourraient, eux, passer devant un juge. « La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale » précise le ministre de l’Intérieur. À la clé : quelques centaines de millions d’euros d’économies selon un rapport parlementaire puisque les policiers passent chaque année 1,2 million d’heures d’audition sur ces dossiers. Une simple amende administrative va fortement réduire ce travail et permettra de mettre les forces de l’ordre sur des dossiers plus urgents.
Pour ce qui est de la dépénalisation, ce n’est donc pas pour aujourd’hui… mais c’est une première étape pour la France qui assoupli de fait sa législation alors que de plus en plus de pays, notamment des Etats américains, rendent le cannabis récréatif légal pour leurs habitants et les touristes empochant des millions d’euros de taxes.