Certificats d'économies d'énergie : le niveau d'obligation rehaussé de 25%

3.100 TWhc
Pour la cinquième période des CEE, le niveau d'obligation est fixé à
3.100 térawattheures cumulés (TWhc).

Sur la période 2022-2025 les fournisseurs d’énergie devront faire réaliser à leurs clients des économies d’énergie de 3.100 térawattheures cumulés (TWhc) et non plus 2.500 TWhc, comme c’était prévu initialement, a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Des aides encore plus généreuses pour financer des travaux d’économies d’énergie

Après plusieurs mois de discussions avec les distributeurs de primes énergie, l’exécutif a finalement rendu sa décision concernant le « niveau d’obligation » pour obtenir des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : il se montera à 3.100 térawattheures cumulés (TWhc), contre 2.500 TWhc prévus initialement. En d’autres mots, les économies d’énergie réalisées par les consommateurs (particuliers, entreprises, collectivités) devront être encore plus importantes. En retour, les consommateurs bénéficieront d’aides encore plus généreuses pour financer des travaux d’économies d’énergie.

Pour rappel, la plupart des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) sont soumis à une obligation CEE. S’ils ne parviennent à faire économiser (de manière chiffrée et vérifiable) de l’énergie à leurs clients, ils doivent acheter des Certificats d'économies d'énergie. Les fournisseurs doivent ensuite utiliser ces certificats pour régler, auprès de prestataires, des travaux d’économies d’énergies au bénéfice de leurs clients. Pour les clients, cela peut prendre différentes formes : bons d’achat, travaux à prix réduit voire gratuits.

Certificats d'économies d'énergie : le dispositif se heurtait au plafond de 2.500 TWhc, clairement insuffisant

Il faut dire que le dispositif des CEE, mis en place dès 2006, a patiné en 2021 : le nombre d’opérations financées par les CEE entre le premier et le deuxième semestre 2021 a chuté de 83%, révélait une évaluation de l’entreprise Enalia, diffusée en mai 2022. Les primes étaient elles aussi en baisse. Rehaussser le niveau d’obligation se présentait donc comme une démarche de bon sens. Attendue peu après l’élection présidentielle de 2022, elle a finalement été mise en place trois mois plus tard.

Particularité notable du dispositif CEE : plus le ménage est modeste, plus conséquent est le volume de l’aide. Dans le cadre de ce relèvement du plafond des CEE pour la cinquième période (qui commence en 2022), deux tiers de l’augmentation seront d’ailleurs réservés aux ménages en situation de précarité énergétique.


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