Antoine Boulay directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, répond à nos questions au sujet du préfinancement du CICE par Bpifrance.
Antoine Boulay, un an après le lancement du CICE, quel bilan tirez-vous de ce mécanisme ?
Le bilan de ce nouveau dispositif est particulièrement encourageant car 80% du nombre de dossiers concernent des TPE. 12 000 dossiers ont été traités en 2013 pour 800 millions d'euros versés. L'année 2013 a été éprouvante pour les patrons de TPE qui ont souvent épuisé tous les recours avant de se tourner vers Bpifrance. Le soutien apporté devient non seulement financier mais aussi en quelque sorte de l'ordre du coaching car nous nous engageons alors dans un dialogue global sur la structuration de leur trésorerie. Nous avons su adapter le mécanisme de préfinancement avec la prise en charge de dossiers inférieurs à 25 000 euros et la suppression des frais de 150 euros qui augmentaient sensiblement le taux d'intérêt global –parfois jusqu'à 8%- et ne convenaient pas aux demandes des toutes petites entreprises. Nous constatons encore une montée en puissance les cinq premiers mois de l'année 2014 avec un encours d'1 milliard d'euros sur le traitement de 2000 dossiers par mois et 23 000 depuis le lancement du dispositif. Le chiffre d'affaires total des entreprises recourant au préfinancement s'élève à 163 milliards d'euros pour 1,1 million d'emplois, le niveau médian du préfinancement tournant autour des 17 000 euros.
N'était pas ce pas trop compliqué d'accorder un crédit d'impôt, nécessitant de lourdes démarches administratives et la mise en place d'un crédit relais, plutôt que d'accorder directement des réductions de charges aux entreprises ?
Le crédit d'impôt est, par définition, accordé après impôt. Il est donc plus avantageux qu'une réduction de charges venant augmenter les bénéfices mais aussi l'impôt. Pour ce qui est de Bpifrance, nous assurons le préfinancement du dispositif. C'est une solution pour les entreprises qui souhaitent redynamiser leur activité sans attendre de toucher effectivement leur crédit d'impôt au printemps de l'année suivante. Il a donc été conçu comme un outil pour le développement et est utilisé par les entreprises pour améliorer leur compétitivité et innover, immédiatement. Les entreprises doivent tout simplement télécharger un formulaire en ligne qui permet de téléverser les documents nécessaires : un extrait K-bis, l'attestation par un tiers de confiance (l'expert comptable par exemple) de la masse salariale correspondante, une carte d'identité et les derniers résultats. Les dossiers sont traités en 5 jours, puis nos équipes vérifient auprès du service des impôts que la créance n'a pas été mobilisée auprès d'un autre établissement bancaire pour éviter tout doublon. Au total, il s'écoule en moyenne 3 semaines entre le moment où l'entreprise émet la demande de préfinancement et celui où elle le touche. Les démarches administratives sont donc relativement simples. Et le CICE représente environ 1.500 euros par employé concerné, c'est du pur résultat, qui vient donc renforcer les fonds propres.
A quelles fins Les CICE financés par Bpifrance ont-ils été utilisés par les entreprises ?
Les secteurs d'activités des entreprises préfinancées par Bpifrance sont variés. En nombre comme en montant, 22% appartiennent au domaine de l'industrie manufacturière, 27 % relèvent des commerces de gros et de détail, des transports, de l'hébergement et de la restauration, plus de 20 % représentent les services aux entreprises, alors que la construction compte pour environ 15 %. Outre des problématiques classiques de fusion ou de création d'entreprise, les projets de financement des PME et les ETI varient selon les priorités de développement. Il peut s'agir de l'achat d'une machine ou d'un bâtiment, ou encore d'un investissement dans l'emploi, le design ou la création d'un nouveau site internet. Cela représente donc un complément avec notre autre gamme de produits : celle des prêts de développement, qui sont également octroyés sans garantie.
Le CICE doit-il perdurer, ou être remplacé par un autre mécanisme plus simple ou moins couteux administrativement ?
Depuis la création du premier crédit d'impôt en 1924 – qui concernait l'hôtellerie –, aucun produit n'a connu d'essor aussi fulgurant que le CICE. L'activité de financement de Bpifrance s'élevait à 8 milliards d'euros en 2012. Le CICE représente donc une augmentation immédiate de 10 %. Nous avons atteint les 10 milliards d'euros de prêts ''injectés'' dans l'économie en 2013 grâce à une progression de 10 % ou de 15 % d'autres lignes de produits, mais le CICE a joué un rôle déterminant. Le préfinancement du CICE est devenu un outil incontournable de la gestion de la trésorerie des TPE et PME. Le gouvernement a de son côté confirmé que le CICE était maintenu au moins pour la législature en cours, et les organisations professionnelles y sont favorables. Toutes les conditions sont réunies pour que ce dispositif perdure et que notre action de préfinancement continue de croître année après année.
Retrouvez également l'audition d'Antoine Boulay à l'Assemblée Nationale sur le CICE en vidéo ici