Et si la législation qui régit les relations entre les employés et les employeurs était le seul fait des syndicats et du patronat ? C'est la proposition, explosive, du dernier rapport de Terra Nova, un think tank proche du Parti socialiste.
Voilà qui va faire grincer des dents, alors que le gouvernement lorgne plus sur des politiques de centre-droit que de gauche. Le think tank Terra Nova, proche du PS et dirigé par François Chérèque, l'ancien patron de la CFDT, estime qu'il faut laisser la loi de côté pour laisser le patronat et les syndicats gérer en direct le droit social.
Branches
Les représentants des salariés et des patrons, dans les branches et dans les entreprises, devraient avoir la possibilité de construire les règles qui régissent les relations dans l'entreprise, qu'il s'agisse du droit du travail ou de la protection sociale. L'objectif étant d'adapter le droit aux besoins de l'entreprise et « sécuriser » les patrons. Quitte à tailler dans les droits des salariés, car il n'y aurait aucune obligation de négocier : les employés les plus fragiles ne seraient alors pas couverts par un accord.
Dérogation
Les entreprises pourraient ainsi déroger largement au Code du travail en l'adaptant comme elles l'entendent, via un accord collectif évidemment. Elles n'auraient comme obligation que le respect du droit international et aux principes fondamentaux du droit. Pour le reste, les partenaires sociaux seraient donc libres de disposer du Code du travail.
Et dans ce domaine, l'imagination est au pouvoir : réduction possible des indemnités de licenciement sous le minimum légal, dérogation au Smic, … Le think tank entend également laisser à des experts le soin de fixer le niveau du salaire minimum. Manuel Valls, qui entend réformer le Code du travail, s'inspirera-t-il de ces propositions ? Ou serviront-elles simplement d'épouvantail ?
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