Malgré les fortes critiques de la filiale et la volonté affichée par le gouvernement de développer l’Économie sociale et solidaire (ESS), le réemploi et le recyclage, Copie Privée France aura eu gain de cause : les députés ont validé, le 10 juin 2021, l’extension de l’assiette de la taxe copie privée aux smartphones reconditionnés.
Tous les smartphones reconditionnés coûteront 8,40 euros de plus
Si vous avez l’intention de changer de smartphone reconditionné… c’est le moment : la nouvelle taxe, appelée Redevance Copie Privée, n’entrera en vigueur qu’à la fin des débats, a précisé la ministre de la Culture Roselyne Bachelot. À ce moment-là, tous les smartphones reconditionnés vont coûter 8,40 euros de plus (Hors Taxes) dès lors qu’ils ont plus de 64 Go de mémoire de stockage… et ce qu’ils coûtent 100 euros, 600 euros ou 900 euros. La redevance sera un peu moins chère, 6 euros environ, pour les smartphones ayant moins de 64 Go de stockage reconditionnés.
Les députés, le 10 juin 2021, ont en effet accepté la demande de Copie Privée France : alors que les consommateurs payent déjà une redevance copie privée lors de l’achat d’un smartphone ou une tablette neufs, désormais ils paieront une nouvelle fois une taxe lors de l’achat d’un produit reconditionné.
Ce sera moins cher à l’étranger !
Cette décision de taxer une deuxième fois les smartphones et tablettes risque surtout de créer une distorsion de la concurrence au sein de l’Union européenne : la taxe française sur la copie privée est déjà l’une des plus élevées d’Europe, et certains pays n’appliquent pas de taxe sur le reconditionné, ou bien moins élevée, parfois jusqu’à dix fois moins.
Ainsi, au sein de l’Union européenne, il conviendra d’aller acheter son smartphone ailleurs et de se le faire envoyer, plutôt que de l’acheter directement en France. Surtout les appareils reconditionnés qui, par définition, sont utilisables avec tous les opérateurs puisque débloqués.
À moins que l’UFC-Que Choisir ne réussisse à faire censurer la disposition par le Conseil d’État, qu’elle a saisie à ce sujet le 7 juin 2021.